Aptech Ltd. a conclu un protocole d'entente pluriannuel le 14 novembre 2022 (PE) avec un organisme d'éducation autonome (ledit organisme) relevant du ministère de l'Éducation, gouvernement de l'Inde, afin d'effectuer des tests informatisés pour le territoire de l'Inde selon la portée des services conformément au PE pour effectuer des tests informatisés pour le territoire de l'Inde selon la portée des services conformément au PE. Les termes et conditions importants du MOU sont les suivants : A. Le PE est exécuté par ledit organisme avec Aptech Limited. B. Conformément au PE, le travail qui doit être effectué par Aptech doit être réalisé en trois phases, à savoir : 1) Phase de pré-examen 2) Phase de livraison des tests 3) Phase de post-examen C. La durée du protocole d'entente sera de plusieurs années sous réserve de la livraison par Aptech de produits satisfaisants audit organisme.

D. Le PE consacre les livrables respectifs d'Aptech et dudit organisme. E. Le PE consacre la confidentialité, la force majeure, l'indemnisation, la limitation de la responsabilité, l'arbitrage, les droits de PI, les modifications, les avis, la renonciation, le partenariat et la divisibilité. Le revenu estimé de plus de 500 millions d'INR sous réserve de livrables satisfaisants basés sur des jalons audit organisme.