Anevia : Rapport financier et de gestion 2019

ANEVIA

Société anonyme

Capital social : 229.348,90 euros

Siège social : 79 rue Benoit Malon - 94250 Gentilly

448 819 680 RCS Créteil

(la « Société »)

RAPPORT FINANCIER ANNUEL

DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

SUR LES COMPTES DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019

INCLUANT LE

RAPPORT DE GESTION

A l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU

24 JUIN 2020

Mesdames, Messieurs,

Conformément à la loi et aux statuts, nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire et extraordinaire annuelle afin notamment de vous rendre compte de la situation et de l'activité de la Société durant l'exercice clos le 31 décembre 2019 et de vous soumettre l'approbation des comptes annuels dudit exercice, ainsi que l'affectation du résultat de celui-ci. Ce présent rapport a été approuvé par le Conseil d'administration dans sa délibération du 25 mars 2020.

Nous attirons votre attention sur ce qui suit :

• La Société a établi un document de référence enregistré auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) le 14 juin 2019 sous le numéro R.19-022 (le Document de Référence), qui est disponible gratuitement notamment via le site Internet d'Anevia (www.anevia.com).
• La Société n'a pas mis à jour son document de référence pour l'année 2019.
• Les autres points relatifs à la partie ordinaire et à la partie extraordinaire de la présente assemblée font l'objet d'un rapport du conseil d'administration distinct. Par ailleurs, il a été établi un rapport sur le gouvernement d'entreprise, également approuvé le 25 mars 2020.
• Nous vous donnerons, à l'occasion de cette assemblée générale, toutes précisions et tous renseignements complémentaires concernant les pièces et documents prévus par la réglementation en vigueur et qui sont ou ont été tenus à votre disposition dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.

Contenu du présent rapport

Ce rapport traite des aspects suivants :

• Situation et activité de la Société et du Groupe et perspectives d'avenir
• Précisions sur la recherche et le développement, l'impact des activités de la Société sur l'environnement, les risques et incertitudes
• Éléments financiers
• Filiales et participations, Ressources humaines, Informations portant sur les titres de la Société : Actionnariat
• Comptes annuels, Rapport des commissaires aux comptes, Attestation du rapport financier annuel

1. SITUATION ET ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DU GROUPE ET PERSPECTIVES D'AVENIR

1.1 Situation et évolution de l'activité de la Société et de ses filiales (le « Groupe ») au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le chiffre d'affaires de la Société s'est élevé à 15.766.126 euros contre 14.158.184 euros au titre de l'exercice précédent, soit une augmentation de 11 %. Les 2 activités Telecom et Entreprise ont contribué à la croissance sur l'exercice.

Telecom : croissance à 2 chiffres pour la 4ème année consécutive

L'activité Telecom s'inscrit en hausse de +14,2% sur la période, à 12,0 M€, représentant une 4ème année consécutive de croissance à deux chiffres.

Sur la période 2016-2019, l'activité Telecom d'Anevia enregistre ainsi une croissance moyenne annuelle de son chiffre d'affaires (CAGR) de près de +20%.

Sur l'année, Anevia a bénéficié de l'effet conjugué des facteurs suivants :

• Une base dynamique de clients existants, qui pour une large majorité, une fois une première solution déployée, inscrivent leur collaboration avec Anevia dans la durée, dans le cadre de projets pluriannuels ;
• La transformation commerciale de plusieurs opportunités notamment en Asie et en zone
  EMEA, portée par l'offre de bout en bout, intégrant les solutions d'encodage, qui procure à
  Anevia un avantage concurrentiel et une position unique sur le marché qui séduit les donneurs d'ordres.

Entreprise : un socle d'activité solide confirmé

L'activité Entreprise enregistre une nouvelle année de croissance et progresse de +3,0%, à 3,8 M€. Cette performance confirme le socle pérenne que constitue cette activité.

RESULTATS ANNUELS 2019

L'année 2019 a été l'occasion d'une amélioration du résultat qui a vu la perte 2018 divisée par 4 pour un résultat net négatif de 625 K€ en 2019 comparé à un résultat net négatif de 2.638 K€ en 2018.

La marge brute est passée de 11.064 K€ à 12.831 K€ suite à l'augmentation de 11,4 % du Chiffre d'Affaires et à l'amélioration du taux de marge brute qui est passé de 78% en 2018 à 81 % en 2019. Les charges d'exploitation ont été contenues passant de 14 743 K€ à 14 526 K€.

Ainsi les charges externes ont baissé de 1% grâce à la diminution de la sous-traitance et au personnel extérieur. Les charges de personnel, quant à elles, ont baissé de 2% grâce à une baisse de l'effectif moyen qui passe de 81 en 2018 à 74 personnes en 2019.

Les impôts et taxes quant à eux ont augmenté de 25% suite à l'augmentation des retenues à la source. En effet, le Chiffre d'Affaires effectué dans les pays dans lesquels est pratiquée la retenue à la source a augmenté, entrainant une augmentation de cet impôt.

Suite à l'augmentation de la marge brute et à la stabilité des charges d'exploitation, la perte d'exploitation a pu être divisée par 2 pour s'établir à 1.687 K€ comparée à une perte d'exploitation de 3 678 K€ en 2018.

Le crédit d'impôt recherche (CIR) s'élève quant à lui à 1.224.679 euros , stable par rapport à 2018. Le résultat net s'inscrit en perte de -625.129 euros.

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1.2 Faits marquants de l'exercice

1.2.1 Activité

Croissance organique de +11% en 2019

Comme anticipé, Anevia enregistre une croissance organique du chiffre d'affaires en 2019, en progression de +11,4% par rapport à 2018, portée par un second semestre qui a enregistré une accélération des ventes Telecom. Les activités Telecom et Entreprise participent à cette croissance.

L'activité Telecom s'inscrit en hausse de +14,2% sur la période, à 12,0 M€, représentant une 4ème année consécutive de croissance à deux chiffres. Sur la période 2016-2019, l'activité enregistre ainsi une croissance moyenne annuelle de son chiffre d'affaires (CAGR) de près de +20%.

Sur l'année, Anevia a bénéficié de l'effet conjugué des facteurs suivants :

• Une base dynamique de clients existants, qui inscrivent leur collaboration avec Anevia dans la durée, dans le cadre de projets pluriannuels ;
• L'acquisition de nouveaux clients notamment en Asie et en zone EMEA.

L'activité Entreprise enregistre une nouvelle année de croissance et progresse de +3,0%, à 3,8 M€. Cette performance confirme le socle pérenne que constitue cette activité.

1.2.2 Constatation de l'exercice de 41.052 BSA 2017 en janvier 2019

Le conseil d'administration du 29 janvier 2019 a constaté, au cours du mois de décembre 2018, l'exercice de 41.052 BSA 2017 donnant lieu à la création de 6.842 actions nouvelles de la Société. En conséquence, le conseil a pris acte que le capital social de la Société a été porté à 217.348,90 euros, divisé en en 4.346.978 actions de 0,05 euro de valeur nominale chacune, de même catégorie, intégralement libérées.

1.2.3 Constatation de l'exercice de 240.000 BSA 2018 en juillet 2019

Le conseil d'administration du 23 juillet 2019 a constaté l'exercice le 1er juillet 2019 de 240.000 BSA2018 qui avaient été émis en décembre 2018, donnant droit à la souscription de 240.000 actions nouvelles de la Société à un prix de 2.5 € par action et a en conséquence pris acte que le capital social de la Société a été porté à 229.348,9 euros, divisé en 4.586.978 actions de 0,05 euro de valeur nominale chacune, de même catégorie, intégralement libérées.

1.2.4 Emission et attribution de BSA 2019A

Le 23 juillet 2019, le conseil d'administration, agissant conformément à la délégation consentie par l'assemblée générale du 20 juin 2019 à la treizième résolution, a émis et attribué 85.000 BSA 2019A au profit de salariés de la Société. Chacun des BSA 2019A émis donne droit à la souscription d'une action ordinaire nouvelle de la Société moyennant un prix d'exercice de 2,07€ soit 0,05€ de valeur nominale et 2,02€ de prime unitaire, sous réserve d'ajustement dans les conditions légales et réglementaires.

1.2.5 Emission et attribution gratuite aux actionnaires de BSA A et BSA B

En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l'Assemblée Générale Mixte qui s'est réunie le 20 juin 2019 (résolution n°8), le conseil d'administration de la Société, dans sa réunion en date du 6 décembre 2019, a décidé du principe de l'émission et de l'attribution gratuite de BSA aux actionnaires et a subdélégué au Président Directeur Général de la Société tout pouvoir à cet effet. Le

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1.4 Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice

1.4.1 Crise sanitaire liée au Covid-19

Entre le 31 décembre 2019, date de clôture de l'exercice, et le 25 mars 2020, date d'arrêté des comptes par le Conseil d'Administration, est survenue la crise sanitaire du Covid-19.

Le lecteur est invité à se reporter au paragraphe 4 : risques et incertitudes concernant les risques encourus par la Société suite à cette crise.

1.4.2 Constatation de l'exercice de 1.322.420 BSA A, de l'émission de 240.440 BSA B et de l'exercice de 168.240 BSA B

Le conseil d'administration du 25 mars 2020 a constaté l'exercice de 1.322.420 BSA A, émis en décembre 2019, durant la période du 19 décembre 2019 au 29 février 2020, donnant droit à la souscription de 240.440 actions nouvelles de la Société à un prix de 2.25 € par action et à l'attribution de 240.440 BSA B. Le conseil a également constaté l'exercice de 168.240 BSA B. Le conseil a, en conséquence, pris acte que le capital social de la Société a été porté à 249.782,90 euros, divisé en 4.995.658 actions de 0,05 euro de valeur nominale chacune, de même catégorie, intégralement libérées.

Le conseil d'administration a également constaté que la différence entre le montant des sommes versées par les souscripteurs (877.470 euros) et la valeur nominale totale des actions souscrites (20.434 euros), soit la somme de 857.036 euros, constitue une prime d'émission qui a été affectée au compte « Prime d'émission » dont le montant s'élève à 3.396.643 euros après affectation.

1.5 Rémunération des mandataires sociaux

Rémunération des mandataires sociaux

Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2019, il a été attribué à Monsieur Laurent Lafarge au titre de son mandat social de Président Directeur Général au cours de l'exercice 2019 :

• 144.865 euros bruts annuels au titre de sa rémunération fixe ; et
• 92.100 euros bruts au titre de sa rémunération variable pour l'exercice 2018.

Une provision d'un montant de 30.000 euros a également été constituée concernant une rémunération due sur 2019 mais non payée en 2019. Il s'agit de la part de l'augmentation de salaire sur les mois de janvier à septembre, en effet l'augmentation de salaire prévue à compter du 1er janvier 2019 n'a été versée qu'à compter de la paie du mois d'octobre et sans appliquer l'effet rétroactif. Ainsi le montant total brut annuel 2019 au titre de la rémunération fixe s'est élevé au total à 174.865 euros.

Le montant de sa rémunération variable au titre de l'exercice 2019 s'est élevé à 97.332,99 euros bruts et doit être versée sur l'exercice 2020.

Jetons de présence

Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, aucun jeton de présence n'a été versé aux administrateurs de la Société mais le conseil d'administration du 29 janvier 2020 a décidé d'allouer un montant de 30.000 euros aux administrateurs indépendants au titre de 2018. Ces jetons de présence seront versés dans le courant de l'année 2020.

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2. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT

La Société a opté depuis sa création pour la comptabilisation en charges des frais de recherche et développement. De plus amples informations concernant la Recherche et le Développement sont exposées dans le Document de Référence.

Pour l'exercice 2019, le montant des frais de Recherche et Développement (R&D) s'élève à 4 235 K€.

3. IMPACT DES ACTIVITES DE LA SOCIETE SUR L'ENVIRONNEMENT - ACTIVITES POLLUANTES ET A RISQUES

Compte tenu de la nature de son activité, la Société n'est pas susceptible d'entraîner un risque environnemental majeur.

4. RISQUES ET INCERTITUDES

En plus des risques mentionnés dans le Document de Référence, des incertitudes existent quant à l'évolution de la situation économique mondiale suite à la pandémie du Covid-19. En effet, depuis le mois de mars 2020, la France est confrontée à des mesures de confinement imposées à la population.

Le Groupe reste attentif à l'évolution de la situation liée à l'épidémie de Covid-19, avec une priorité portée à l'attention de la santé de ses collaborateurs.

A ce jour, toutes les mesures de sécurité ont été prises pour préserver l'intégrité et la santé de ses personnels, notamment l'interdiction de voyager et la mise en place du télétravail pour l'ensemble des employés du Groupe.

Par ailleurs, les méthodes Agile qu'a mis en place la société depuis plusieurs années, les outils collaboratifs et de pilotage à distance que les collaborateurs utilisent de longue date, et la forte capacité d'adaptabilité et de réactivité des équipes lui permettent d'assurer une continuité dans l'exécution de ses services durant cette période et de maintenir le haut niveau d'exigence de ses prestations pour ses clients.

Bien qu'il soit difficile de prédire la durée et l'impact de l'épidémie, Anevia a anticipé plusieurs risques liés à cette situation exceptionnelle, notamment :

• La baisse potentielle de l'activité Entreprise ces prochains mois, notamment en raison d'un secteur de l'hôtellerie qui devrait être pénalisé par le ralentissement des projets d'ouverture de nouveaux hôtels ou de rénovation compte tenu de la faiblesse ou du quasi-arrêt actuel de l'activité hôtelière et des voyages ;
• Les approvisionnements en serveurs dans le cadre de son activité Entreprise qui, bien que sécurisés jusqu'à fin juin 2020, pourraient manquer si la situation venait à se prolonger au-delà de cette date ;
• Les approvisionnements en serveurs et en unités de stockage dans le cadre de son activité
  Telecom en vue de déployer ou d'étendre les infrastructures de video delivery pour répondre à l'augmentation de la consommation enregistrée par les opérateurs et diffuseurs, qui pourraient également à terme faire défaut ;
• L'impact potentiel sur ses capacités de production et d'exécution en raison des restrictions liées à la circulation des personnes ;
• Le rallongement des délais de paiement par ses clients.

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5. ELEMENTS FINANCIERS

5.1 Présentation du compte de résultat

Les chiffres significatifs du compte de résultat au 31 décembre 2019 sont les suivants :

Il apparaît ainsi que :

• Au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019, le chiffre d'affaires s'est élevé à 15.766.126 euros contre 14.158.184 euros l'exercice précédent.
• Le montant des produits d'exploitation s'élève à 16.171.014 euros contre 14.612.347 euros pour l'exercice précédent.
• Le montant des traitements et salaires s'élève à 5.830.058 euros contre 5.928.696 euros pour l'exercice précédent.
• Le montant des charges sociales s'élève à 2.665.781€ contre 2.706.647 € pour l'exercice précédent.
• L'effectif salarié moyen s'élève à 76 personnes contre 81 au titre de l'exercice précédent.
• Les charges d'exploitation de l'exercice 2019 ont atteint au total 17.857.977 euros contre 18.290.522 euros pour l'exercice précédent.
• Le résultat d'exploitation ressort pour l'exercice 2019 à (1.686.963) euros contre (3.678.175) euros pour l'exercice précédent.
• Tenant compte du résultat financier de (117.674) euros, le résultat courant avant impôts s'établit à (1.804.637) euros contre (3.758.761) euros pour l'exercice précédent.
• Le résultat exceptionnel ressort à (45.170) euros contre (104.286) euros au titre de l'exercice précédent.
• Après prise en compte d'un produit d'impôt sur les sociétés de 1.224.679 euros, l'exercice clos le 31 décembre 2019 se traduit par une perte nette de 625.129 € contre une perte nette de 2.638.016 euros au titre de l'exercice précédent.

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5.2.2 Evolution du passif

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5.3 Proposition d'affectation du résultat

Nous vous proposons de bien vouloir approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) tels qu'ils vous sont présentés, et qui font apparaître une perte de 625.129 euros, et de décider d'affecter ladite perte en totalité, au compte « Report à nouveau », ce qui aurait pour effet de porter le solde de ce compte de (2.638.017) euros à (3.263.146) euros.

Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société au 31 décembre 2019 seraient de (471.502) euros.

Les capitaux propres étant inférieurs à la moitié du capital social, nous vous rappelons que nous proposerons à l'assemblée générale extraordinaire de décider conformément aux dispositions de l'article L.225-248 al.1 du Code de commerce, de ne pas procéder à la dissolution anticipée de la Société et de noter que les capitaux propres devront être reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social au plus tard à la clôture de l'exercice 2021 dans la mesure où les capitaux propres étaient déjà négatifs au 31 décembre 2018.

Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243bis du Code général des impôts, nous vous rappelons qu'aucune distribution de dividende n'a été effectuée au titre des trois derniers exercices.

5.4 Proposition d'imputation du RAN négatif au compte de prime d'émission

Nous vous proposons de bien vouloir décider l'imputation d'une partie du report à nouveau débiteur sur le poste « Primes d'émission, de fusion, d'apport » pour un montant de 2.667.337 euros pour diminuer le montant du report à nouveau.

Compte tenu de cette imputation, le solde de la prime d'émission sera de 0 € et le montant du report

• nouveau présenterait alors un solde débiteur d'un montant de 559.809 euros.

5.5 Tableau des résultats des cinq derniers exercices

Conformément aux dispositions de l'article R. 225-102 du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la Société au cours de chacun des cinq derniers exercices figure en Annexe 1du présent rapport.

5.6 Dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts, nous vous informons qu'aucune dépense et charge visée à l'article 39-4 dudit Code n'a été engagée au cours de l'exercice écoulé.

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5.7 Délais de paiement des fournisseurs et des clients

Conformément aux dispositions des articles L.441-6-1 et D.441-4 du Code de commerce, nous vous indiquons la décomposition à la clôture des deux derniers exercices du solde des dettes à l'égard des fournisseurs par date d'échéance.

Conformément à la loi, la décomposition par échéance du solde des dettes fournisseurs, factures non parvenues incluses, soit 3.247.721 euros au 31 décembre 2019 contre 1.396.300 euros au 31 décembre 2018, ressort à :

• Ces montants sont présentés toutes taxes comprises.

Les dettes supérieures à 60 jours correspondent à des factures légèrement en retard qui ont été payées depuis, à l'exception de celles faisant l'objet d'un litige avec notre bailleur.

Conformément à la loi, la décomposition par échéance du solde créances clients, factures à établir non incluses, soit 4.223.557 euros au 31 décembre 2019 contre 2.428.369 euros au 31 décembre 2018, ressort à :

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5.8 Endettement de la Société

Au 31 décembre 2019, l'endettement de la Société ressort à 11.011.042 euros contre 8.243.598 euros au 31 décembre 2018.

La diminution des dettes financières correspond aux remboursements de prêts BPI sur l'année 2019. Aucun nouvel emprunt n'a été souscrit au cours de 2019. Sur l'année 2019 la Société a bénéficié d'un différé de paiement d'un montant de 750 K€ de la part de la BPI.

5.9 Continuité d'exploitation

Les comptes de 2019 ont été établis selon le principe de continuité d'exploitation. En effet, les prévisions de trésorerie établies pour les douze prochains mois font apparaître une situation de trésorerie positive. Elles tiennent notamment compte des éléments suivants :

• Un préfinancement du CIR 2019 et du CIR 2020 : un montant de 319 K€ a été encaissé en janvier 2020. Il est prévu un financement trimestriel du CIR 2020 estimé à 1 220 K€ sur 2020.
• Un renforcement des fonds propres par l'exercice de 1.322.420 BSA A et de 168.240 BSA B qui ont entrainé un encaissement de 877K€ sur le 1er trimestre 2020.
• Un différé de paiement de certaines dettes dont la négociation est actuellement en cours de finalisation.

Par ailleurs, il est à noter qu'il reste en circulation 3.264.558 BSA A et 72.200 BSA B lesquels, s'ils étaient tous exercés, permettraient un apport de fonds complémentaire d'un montant total de 1.480 K€.

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6. Filiales et participations

Nous vous exposons en complément des commentaires ci-dessus, des informations sur les résultats financiers des filiales et des sociétés contrôlées par la Société. Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.

6.1 Activité des filiales et participations

6.1.1 Anevia Inc.

La Société a constitué le 24 septembre 2013 la société Anevia Inc., société de droit américain, dont le siège social est situé à Newark, Etats-Unis. Elle détient 100% du capital et des droits de vote de cette société.

Cette filiale est dédiée au développement des activités commerciales de la Société et sert de bureau de représentation en Amérique du Nord. Cette filiale employait au 31 décembre 2018 quatre personnes : trois personnes en vente et avant ventes et une personne pour les opérations.

Le chiffre d'affaires de cette filiale n'est composé que de la refacturation de l'ensemble de ses frais à Anevia SA selon la méthode du « cost plus ». L'ensemble des commandes des clients américains est traité par Anevia SA qui rémunère sa filiale américaine par la méthode du « cost plus ».

Les comptes de la société Anevia Inc. font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2019 :

6.1.2 Anevia Asia-PacificPte. Ltd.

La Société a constitué le 27 septembre 2013 la société Anevia Asia-Pacific Pte. Ltd., société de droit singapourien, dont le siège social est situé à Singapour. Elle détient 100% du capital et des droits de vote de cette société.

La société Anevia Asia-Pacific Pte. Ltd. est dédiée au développement des activités commerciales de la Société et sert de bureau de représentation en Asie et dans le Pacifique. Cette société ne compte pas de salariés en 2018 et est considéré comme une société dormante. Le chiffre d'affaire de la société Anevia Asia Pacific Pte est constitué de la facturation de ses couts à Anevia SA selon la méthode du

• cost plus ».

Les comptes de la société Anevia Asia-Pacific Pte. Ltd. font apparaître les résultats suivants au 31 décembre 2019 :

6.2 Acquisition et cession de participation

Au cours de l'année 2019, la Société n'a pas fait d'acquisition et n'a pas cédé de participation.

6.3 Participations croisées

Il n'existe aucune participation croisée.

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7. RESSOURCES HUMAINES

7.1 Gestion des effectifs

Au 31 décembre 2019, la Société employait 76 salariés de droit français lesquels exerçaient les fonctions suivantes :

Répartition du nombre de salariés par fonction

Répartition du nombre de salariés par catégorie socioprofessionnelle

Répartition du nombre de salariés par tranche d'âge au 31 décembre 2019

7.2 Politique de rémunération des commerciaux

La rémunération des commerciaux est constituée d'une rémunération fixe et d'une rémunération variable représentant environ 50% de leur rémunération totale à objectifs atteints.

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7.3 Bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise/ Bons de souscription d'actions

Le détail des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (BSPCE) et des bons de souscription d'actions (BSA) émis et attribués par la Société figure en Annexe 2du présent rapport.

Il a été distribué au cours de l'exercice :

• 85.000 BSA 2019A à des salariés de la Société : chaque BSA019A donne le droit de souscrire à 1 actions Anevia à 2,07 euros par action.
• 4.586.978 BSA A aux actionnaires de la Société : 55 BSA A donnent le droit de souscrire à 10 actions Anevia à 2,25 euros par action.

240.000 BSA 2018 donnant droit à 240.000 actions ont été exercés par des actionnaires au cours de l'exercice 2019. Aucun BSPCE n'a été exercé au cours de l'exercice 2019.

7.4 Options de souscription ou d'achat d'actions / Actions attribuées gratuitement

Nous vous informons qu'aucune option de souscription ou d'achat d'action n'a été attribuée aux salariés ou mandataires sociaux de cette dernière au cours de l'exercice.

Nous vous informons également qu'aucune action de la Société n'a été attribuée gratuitement aux salariés ou mandataires sociaux de cette dernière au cours de l'exercice.

7.5 Participation des salariés dans le capital de la Société

Un accord d'intéressement et un accord de participation des salariés ont été mis en place par la Société en 2019. Ces accords n'ont donné lieu à aucune charge sur l'exercice 2019 étant donné les résultats 2019.

Conformément aux dispositions de l'article L.225-102 du Code de commerce, nous vous informons que les salariés de la Société ne détenaient pas au 31 décembre 2019, ni ne détiennent à ce jour, d'actions de la Société dans le cadre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de fonds communs de placement d'entreprise.

En outre, conformément à l'article L.225-129-6 alinéa 1 du Code de commerce qui oblige, lors de toute décision d'augmentation du capital par apport en numéraire, l'assemblée générale à se prononcer sur un projet de résolution tendant à la réalisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d'épargne salariale, une telle résolution a été proposée lors de l'assemblée générale du 20 juin 2019 et a été rejetée.

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8. INFORMATIONS PORTANT SUR LES TITRES DE LA SOCIETE : ACTIONNARIAT

Relations avec les investisseurs individuels

Le site internet www.anevia-group.comcomprend un volet destiné à la communication financière régulièrement mis à jour. Il permet d'obtenir et de télécharger l'information financière du groupe : communiqués, comptes annuels et semestriels.

Les internautes ont également la possibilité de poser des questions d'ordre financier au groupe à l'adresse email investisseurs@anevia.com.

Relations avec les investisseurs institutionnels

Les dirigeants sont largement impliqués dans la communication avec les investisseurs qu'ils rencontrent au long de l'année, principalement sur la place financière de Paris.

Des réunions avec les actionnaires, investisseurs et analystes sont organisées à l'occasion des publications des résultats, opérations financières ou événements importants pour le groupe.

La Direction Administrative et Financière et la Direction Générale de la Société sont à la disposition des actionnaires investisseurs et analystes pour répondre à leurs questions concernant la stratégie du groupe et les résultats publiés.

8.1 Capital social

En date du 31/12/2019, le capital social de la Société, d'un montant de 229.348,90 €, était divisé en 4.586.978 actions de 0,05 € de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie et intégralement libérées.

A ce jour, le capital social de la Société, d'un montant de 249.782,90 € est divisé en 4.995.658 actions de 0,05 € de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie et intégralement libérées.

Un droit de vote double est attribué à toutes les actions nominatives, entièrement libérées, inscrites au nom d'un même actionnaire depuis deux ans au moins ainsi que, en cas d'augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes, aux actions nominatives attribuées gratuitement

• un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.

8.2 Opérations effectuées par la Société sur ses propres actions

Au 31 décembre 2019, la Société détenait 9.175 actions en propre au travers de son contrat de liquidité avec Gilbert Dupont, pour une valeur au bilan de 19 958 €.

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8.3 Répartition du capital social et actions d'auto-contrôle

L'identité des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5%, 10%, 15%, 20%, 25%, 33,33%, 50%, 66,66%, 90% et 95% du capital ou des droits de vote aux assemblées générales est la suivante (en fonction des informations reçues en application des articles

L.233-7 et L.233-12 du Code de commerce) :

• Au 31 décembre 2019

Aucun associé ne détient, directement ou indirectement, plus de 33,33% du capital de la Société.

• A la date du présent rapport (25 mars 2020)

Aucun associé ne détient, directement ou indirectement, plus de 33,33% du capital de la Société.

17

8.4 Modifications intervenues au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et de l'exercice ouvert le 1er janvier 2020 dans la composition du capital

2. Actions émises au cours de l'exercice

8.5 Titres financiers donnant accès au capital social de la Société

Nous vous indiquons ci-après en Annexe 2le détail des titres financiers donnant accès au capital de la Société, en cours de validité au 31 décembre 2019 et à la date du présent rapport. Au total, ces titres financiers donnent droit à souscrire, à la date du présent rapport à 1.365.013 actions nouvelles.

INDICATIONS SUR L'ÉVOLUTION DES COURS ET LE MARCHÉ DE L'ACTION

AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2019

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Annexe 3

Comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019

Annexe 4

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

Annexe 5

Attestation du rapport financier annuel

J'atteste que, à ma connaissance, les comptes relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019 sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels elle est confrontée.

Fait à Gentilly

Le 20 avril 2020

Laurent Lafarge

Président directeur général