Anevia : Convocations aux Assemblées

J

ournal

S

pécial

des

S

ociétés

Annonces

Légales

- Lecture des rapports complémentaires

à̀ un plan d'épargne d'entreprise établi

réunion de l'assemblée générale, soit le

du conseil d'administration et du

en application des articles L.3332-1

jeudi 18 juin 2020.

VAL

-DE

-MARNE

commissaire aux comptes

et suivants du Code du travail, avec

Les actionnaires souhaitant voter par

- Lecture du rapport spécial des

suppression du

droit préférentiel

correspondance ou donner pouvoir au

◌ 94 ◌

commissaires aux comptes sur les

de souscription

des actionnaires,

Président de l'assemblée, pourront :

etconventionssuivants duviséesCode auxde commercearticles L.225-38

conformémenta l i n é a 1 d u Cà̀ol'articled e d e L.225c o m m-129e r c 6e

renvoyer- pour lesle formulaireactionnairesuniquenominatifs,de vote par

- Approbation des comptes sociaux

(Treizième résolution)

correspondance ou par procuration, qui

pour l'exercice clos le 31 décembre

- Autorisation à̀ donner au conseil

leur sera adressé avec la convocation, à̀

2019, approbation des charges non

d'administration à̀ l'effet de réduire le

la Société par lettre simple (à̀ l'adresse

SOCIÉTÉS

déductibles et, quitus au président

capital par voie d'annulation d'actions

suivante : Anevia - Service Actionnaires -

directeur général et aux administrateurs

d e l a S o c i é t é d a n s l e c a d r e d e

79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly),

de la Société (Première résolution)

l'autorisation de rachat de ses propres

étant précisé qu'il serait souhaitable

- Affectation du résultat de l'exercice

actions (Quatorzième résolution)

qu'une copie de cette lettre soit adressée

clos le 31 décembre 2019 (Deuxième

- Pouvoirs pour les formalités (Quinzième

par courrier électronique (à̀ l'adresse

CONVOCATIONS

résolution)

résolution)

électronique suivante : investisseurs@

- Imputation du report à̀ nouveau

- Approbation des conventions visées

anevia.com) ou par courrier électronique

AUX ASSEMBLÉES

débiteur sur le poste « Primes d'émission,

aux articles L.225-38 et suivants du Code

(à̀ l'adresse

électronique suivante :

d e f u s i o n , d ' a p p o r t » (Troisième

de commerce (Seizième résolution)

investisseurs@anevia.com) comportant

ANEVIA SA

résolution)

1. Justification du droit de participer à̀

une signature électronique

obtenue par

- Autorisation à̀ donner au conseil

l'assemblée générale

ses soins auprès d'un tiers certificateur

d'administration à̀ l'effet d'opérer sur

Tout actionnaire, quel que soit le nombre

habilité dans les conditions légales et

Société Anonyme

les actions de la Société aux fins de

d'actions qu'il possède, peut participer à̀

réglementaires en vigueur ;

au capital de 249 782,90 Euros

permettre le rachat d'actions de la

cette assemblée.

pour les actionnaires au porteur,

Siège social : 94250 GENTILLY

Société dans le cadre du dispositif de

Conformément à̀ l'article R. 225-85 du

demander le formulaire unique de vote

79, rue Benoît Malon

l'article L.225-209 du Code de commerce

Code de commerce, seront admis à̀

par correspondance ou par procuration

448 819 680 R.C.S. CRETEIL

(Quatrième résolution)

participer à̀ l'assemblée générale les

à̀ l'intermédiaire auprès duquel leurs

À titre extraordinaire :

actionnaires qui justifieront de leur qualité

titres sont inscrits ou par lettre adressée

Avis de convocation

- Lecture du rapport établi par le conseil

par l'enregistrement comptable des titres

auprès de la Société (à̀ l'adresse

d'administration

à̀ leur nom ou au nom de l'intermédiaire

suivante: Anevia - Service Actionnaires -

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

- Lecture des rapports spéciaux du

inscrit régulièrement pour leur compte

79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly) et

DES ACTIONNAIRES DU 24 JUIN 2020

commissaire aux comptes

au deuxième jour ouvré précédant

renvoyer ce formulaire rempli et signé

- Délégation de compétence à̀ consentir

l'assemblée soit le

lundi 22 juin 2020 à̀

(et accompagné de l'attestation de

Les actionnaires de la société ANEVIA

au conseil d'administration à̀ l'effet

zéro heure, heure de Paris, soit dans les

participation pour les actionnaires au

SA (la Société) sont avisés qu'une

de décider l'augmentation du capital

comptes de titres nominatifs, soit dans les

porteur), à̀ la Société par lettre simple

a s s e m b l é e g é n é r a l e o r d i n a i r e e t

social par incorporation de primes,

comptes de titres au porteur tenus par un

(à̀ l'adresse indiquée ci-dessus), étant

extraordinaire se tiendra le mercredi

réserves, bénéfices ou autres (Cinquième

intermédiaire habilité teneur de compte.

précisé qu'il serait souhaitable qu'une

24 juin 2020 à 9 heures 30, dans les

résolution)

Pour les actionnaires au nominatif, cet

copie de cette lettre soit adressée

locaux de la Société au 79, rue Benoît

- Délégation de compétence à̀ consentir

enregistrement comptable à̀ la date ci-

par courrier électronique (à̀ l'adresse

Malon à Gentilly (94250), à̀ huis clos,

au conseil d'administration à̀ l'effet

dessus mentionnée dans les comptes de

électronique suivante : investisseurs@

c'est-à̀-dire sans que les membres et

d'émettre des actions ordinaires et/

titres nominatifs est suffisant pour leur

anevia.com) ou par courrier électronique

les autres personnes ayant le droit d'y

ou des valeurs mobilières donnant

permettre de participer à̀ l'assemblée.

(à̀ l'adresse

électronique suivante :

assister ne soient présents, que ce

accès immédiatement et/ou à̀ terme au

Pour les actionnaires au porteur, ce

investisseurs@anevia.com) comportant

soit physiquement ou par conférence

capital de la Société, avec maintien du

sont les intermédiaires habilités qui

une signature électronique

obtenue par

téléphonique ou audiovisuelle, à l'effet de

droit préférentiel de souscription des

tiennent les comptes de titres au porteur

ses soins auprès d'un tiers certificateur

délibérer sur l'ordre du jour suivant.

actionnaires (Sixième résolution)

qui justifient directement de la qualité

habilité dans les conditions légales et

Avertissement concernant la participation

- Délégation de compétence à̀ consentir

d'actionnaire de leurs clients auprès

réglementaires en vigueur.

à̀ l'Assemblée Générale du 24 juin 2020

au conseil d'administration à̀ l'effet

de la Société par la production d'une

Pour être pris en compte, le formulaire

Dans le contexte sanitaire actuel lié à̀

d'émettre des actions ordinaires et/ou

attestation de participation qui devra être

unique de vote par correspondance

l'épidémie de coronavirus (Covid-19)

des valeurs mobilières donnant accès

jointe au formulaire unique de vote par

ou par procuration devra parvenir à̀ la

et en conformité avec les dispositions

immédiatement et/ou à̀ terme au capital

correspondance ou par procuration

Société (à̀ l'adresse indiquée ci-dessus)

d e l ' o r d o n n a n c e n ° 2 0 2 0 - 3 2 1 d u

de la Société, avec suppression du

2. Modes de participation à̀ l'assemblée

trois (3) jours au moins avant la date de

25 mars 2020 portant adaptation des

droit préférentiel de souscription des

générale

l'assemblée générale, soit le samedi

règles de réunion et délibération des

actionnaires et offre au public de titres

L'assemblée générale du 24 juin 2020 se

20 juin 2020 au plus tard.

assemblées et organes dirigeants des

financiers (Septième résolution)

tenant à̀ huis clos sans que les membres

• Vote par procuration avec indication

personnes morales et entités dépourvues

- Délégation de compétence à̀ consentir

et les autres personnes ayant le droit d'y

de mandataire avec le formulaire

de personnalité morale de droit privé

au conseil d'administration à̀ l'effet

assister ne soient présents physiquement

unique de vote par correspondance ou

en raison de l'épidémie de Covid-19

d'émettre des actions et/ou des valeurs

ou par conférence téléphonique ou

procuration

ainsi que du décret n 2020-418 du

mobilières donnant accès au capital de

audiovisuelle, aucune carte d'admission à̀

Tout actionnaire donnant mandat à̀ l'une

10 avril 2020 pris en application de ladite

la Société avec suppression du droit

cette assemblée ne sera délivrée.

des personnes mentionnées au I de

ordonnance, le conseil d'administration

préférentiel de souscription d'actions

En conséquence, les actionnaires ne

l'article L.225-106 du Code de commerce

de la Société a décidé que l'assemblée

dans le cadre d'une offre au profit

pourront pas assister physiquement

devra transmettre à̀ la Société, par voie

générale mixte du 24 juin 2020 se

notamment d'investisseurs qualifiés

à̀ l'assemblée, ni s'y faire représenter

postale (à̀ l'adresse suivante : Anevia

tiendrait à̀ huis clos, c'est-à̀-dire sans que

ou d'un cercle restreint d'investisseurs

physiquement par une autre personne

- Service Actionnaires - 79, rue Benoît

les actionnaires et les autres personnes

visée au II de l'article L.411-2 du

physique.

Malon, 94250 Gentilly) ou par courrier

ayant le droit d'y assister ne soient

Code monétaire de financier (Huitième

L'actionnaire dispose ainsi de plusieurs

électronique (à̀ l'adresse électronique

présents que ce soit physiquement

résolution)

possibilités pour participer à̀ l'assemblée :

suivante : investisseurs@anevia.com)

ou par conférence téléphonique ou

- Délégation de compétence à̀ consentir

- soit voter par correspondance ;

comportant

une signature électronique

audiovisuelle.

au conseil d'administration à̀ l'effet

- soit donner pouvoir au président de

obtenue par ses soins auprès d'un tiers

En conséquence, les actionnaires sont

d'émettre des actions et/ou des valeurs

l'assemblée ;

certificateur habilité dans les conditions

invités à̀ ne pas demander de cartes

mobilières donnant accès au capital de

- soit se faire représenter par un tiers,

légales et réglementaires en vigueur, son

d'admission et notamment à̀ voter par

la Société avec suppression du droit

à̀ savoir son conjoint, le partenaire

mandat avec indication du mandataire,

correspondance, selon les modalités

préférentiel de souscription d'actions

avec lequel il a conclu un pacte civil de

au plus tard le quatrième jour précédant

précisées dans le présent avis.

au bénéfice d'une catégorie dénommée

solidarité, un autre actionnaire ou le cas

l'assemblée générale, soit le samedi 20

La Société tiendra ses actionnaires

d'investisseurs (Neuvième résolution)

échéant, dans les conditions légales et

juin 2020 au plus tard.

informés de toute évolution éventuelle

- Délégation de compétence à̀ consentir

statutaires, par toute personne physique

Le mandataire devra adresser ses

relative aux modalités de participation

au conseil d'administration à̀ l'effet

ou morale de son choix.

instructions pour l'exercice des mandats

et de vote à̀ l'assemblée générale et, à̀

d'augmenter le nombre de titres à̀ émettre

Il est précisé que pour tout pouvoir

dont il dispose à̀ la Société par courrier

cette fin, chaque actionnaire est invité

en cas d'augmentation de capital avec

donné au Président de l'assemblée ou

électronique (à̀ l'adresse électronique

à̀ consulter régulièrement la rubrique

ou sans droit préférentiel de souscription

tout pouvoir donné sans indication de

suivante : investisseurs@anevia.com),

intitulée « Assemblée Générale » sur son

(Dixième résolution)

mandataire, le Président émettra un vote

via le formulaire unique de vote par

site internet : https://anevia.com/finance/

- Délégation de compétence à̀ consentir

favorable à̀ l'adoption de l'ensemble

correspondance ou par procuration,

L'assemblée

au conseil d'administration à̀ l'effet

des projets de résolutions présentés ou

et ce au plus tard le quatrième jour qui

générale se tenant à̀ huis

clos, aucune question ne pourra être

d'émettre des bons de souscription

agréés par le conseil d'administration et

précède l'assemblée générale, soit le

posée et aucune résolution nouvelle

d'actions de la Société (les « BSA »),

un vote défavorable à̀ l'adoption de tous

samedi 20 juin 2020 au plus tard. Ce

ne pourra être inscrite à̀ l'ordre du jour

avec suppression du droit préférentiel

les autres projets de résolutions.

courriel doit comporter en pièce jointe

pendant l'assemblée.

de souscription des actionnaires au profit

• Vote par correspondance ou pouvoir

une copie numérisée du formulaire de

ORDRE DU JOUR

d'une catégorie de personnes (Onzième

au Président avec le formulaire unique de

vote par procuration précisant les nom,

résolution)

vote par correspondance ou procuration

prénom, adresse et références bancaires

A titre ordinaire :

- Délégation de compétence à̀ consentir

Le formulaire unique de vote par

complètes de l'actionnaire ainsi que les

- Lecture du rapport financier annuel,

au conseil d'administration à̀ l'effet

correspondance

ou par procuration

nom, prénom et adresse du mandataire

incluant le rapport de gestion et le

d'émettre des bons de souscription

sera disponible sur le site Internet de

désigné, accompagné de l'attestation de

rapport sur le gouvernement d'entreprise

d'actions remboursables (les « BSAR »)

la Société (https://anevia.com/finance/)

participation délivrée par l'intermédiaire

établi par le conseil d'administration

avec maintien du droit préférentiel de

à̀ compter

du mardi 2 juin 2020 ou

habilité.

- Lecture du rapport relatif à̀ la présente

souscription des actionnaires (Douzième

adressée par lettre simple ou courrier

Par ailleurs, en vertu l'article de

assemblée générale établi par le conseil

résolution)

électronique sur simple demande faite à̀

L. 225-106-1 du Code de commerce,

d'administration

- Délégation de compétence à̀ consentir

la Société par lettre simple (à̀ l'adresse

si l'actionnaire décide de se faire

- Lecture du rapport du commissaire

au conseil d'administration à̀ l'effet

suivante : Anevia - Service Actionnaires -

représenter par une personne autre que

aux comptes sur les comptes sociaux de

de procéder à̀ des augmentations de

79, rue Benoît Malon, 94250 Gentilly) au

son conjoint ou le partenaire avec lequel

l'exercice clos le 31 décembre 2019

capital réservées aux salariés adhérant

plus tard six (6) jours avant la date de

il a conclu un pacte civil de solidarité,

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