Société en commandite par actions au capital de 229.669.963,66 euros Siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS

335.480.877 - RCS PARIS ISIN 0000033219

Le 12 mai 2017

Descriptif du programme de rachat d'actions décidé par les actionnaires lors de l'assemblée générale mixte du 11 mai 2017 et mis en œuvre par la Gérance le 11 mai 2017

Etabli en application des articles 241-2 et suivants du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"), le présent descriptif du programme de rachat d'actions a pour objet d'indiquer les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par la société Altaréa (la "Société") de ses propres actions qui a été approuvé par l'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 11 mai 2017.

L'assemblée générale mixte des actionnaires en date du 11 mai 2017 a décidé d'autoriser la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions, conformément aux dispositions des articles

  1. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l'AMF, du Règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 et du Règlement délégué européen 2016/1052. La résolution de l'assemblée générale annule et remplace les décisions de même nature antérieurement en vigueur.

    Par décision du 11 mai 207, la Gérance a fait usage de cette autorisation et décidé de mettre en œuvre un programme de rachat d'actions qui succède aux précédents.

  2. Date de l'assemblée générale des actionnaires autorisant le programme de rachat d'actions

    11 mai 2017.

  3. Répartition par objectifs des titres détenus par la Société

    Lors de la dernière déclaration effectuée auprès de l'AMF relative au nombre d'actions composant le capital et de droits de vote au 30 avril 2017, la Société détenait directement et indirectement 137.441 actions propres, soit 0,91 % de son capital à cette date (qui était divisé en 15.030.287 actions).

    Les 137.441 actions auto détenues par la Société étaient réparties à cette date entre les deux objectifs suivants :

    • Animation du marché ou liquidité des transactions

      par un PSI au travers d'un contrat de liquidité : 1.417 actions

    • Actions destinées à être attribuées aux salariés ou

      mandataires sociaux : 136.024 actions

  4. Objectifs du programme de rachat d'actions

    La Gérance a décidé conformément à la sixième résolution de l'assemblée générale que les actions achetées pourront être utilisées par ordre de priorité décroissant aux fins de :

  5. - l'animation du marché ou la liquidité de l'action par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement au travers d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des Marchés Financiers.

  6. - l'attribution d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi) notamment dans le cadre d'un régime d'options d'achat d'actions, de celui d'attributions gratuites d'actions ou de celui d'un plan d'épargne d'entreprise,

  7. - l'attribution d'actions aux titulaires de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution d'actions de la Société par remise d'actions à l'occasion de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société,

  8. - l'annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l'adoption de la septième résolution à caractère extraordinaire figurant à l'ordre du jour de l'assemblée générale de ce jour,

  9. - plus généralement, la réalisation de toute opération ou pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par la loi ou la réglementation en vigueur ou par l'Autorité des marchés financiers.

  10. Part maximale du capital, nombre maximal, prix maximum d'achat et caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir.

    La Société aura la faculté d'acquérir des actions à un prix d'achat unitaire maximum de 300 euros hors frais, sous réserve d'un réajustement de ce prix selon le ratio appliqué lors d'éventuelles opérations financières, notamment en cas d'augmentation de capital, de division de la valeur nominale de l'action ou de regroupement de titres. Il est précisé que la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué

    La Société aura la faculté d'acquérir des actions dans la limite d'une détention globale de 10 % de son capital, soit 1.503.029 actions sur les 15.030.287 actions composant le capital à l'issue de l'Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2017.

    Compte tenu des 137.441actions déjà détenues à ce jour, le nombre maximum d'actions susceptibles d'être acquises dans le cadre de ce programme de rachat serait donc à cette date de 1.365.588 actions.

    Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 100 millions d'euros sur la base du capital actuel.

    Nature des titres rachetés : Actions ordinaires cotées sur le Compartiment A d'EURONEXT PARIS.

    Libellé : ALTAREA

    Mnémonique : ALTA

    Code ISIN : FR0000033219.

  11. Durée du programme de rachat
  12. Le programme de rachat est valable pour une durée de 18 mois à compter de l'assemblée générale mixte du 11 mai 2017, soit jusqu'au 11 novembre 2018.

    Contacts :

    Direction Financière Groupe

    Eric DUMAS Catherine LEROY 33 (0)1 56 26 24 00

La Sté Altaréa SCA a publié ce contenu, le 12 mai 2017, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le15 mai 2017 15:22:14 UTC.

Document originalhttp://www.altareacogedim.com/sites/altarea/IMG/pdf/PROGRAMME_DE_RACHAT_D_ACTIONS_ALTAREA_AG_11_05_17.pdf

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