ALTAREA : Modification des statuts décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2013 : augmentation du capital
Le 05 juillet 2013 à 13:17
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Société en commandite par actions au capital de 168.949.596,78 euros
Siège social : 8, avenue Delcassé - 75008 PARIS
335.480.877 - RCS PARIS ISIN 0000033219
Communiqué
MODIFICATION DES STATUTS
AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ALTAREA
L'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2013 a décidé la fusion-absorption par la
Société ALTAREA de la Société AREAL, société à responsabilité limitée au capital de
225.000 €, dont le siège social est situé 23 rue d'Artois - 75008 Paris, identifiée sous le numéro 321 471 013 - RCS Paris (AREAL). L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé,
en rémunération de l'apport à titre de fusion visé ci-dessus, d'augmenter le capital social de
la Société d'un montant de 2.215.600 €, par la création de 145.000 actions nouvelles, à attribuer aux associés d'AREAL à raison de 29 actions de la Société pour 3 parts sociales
d'AREAL, étant précisé que les 145.000 actions sont entièrement assimilées aux actions
anciennes, jouissent à compter de ce jour des mêmes droits et supportent les mêmes charges ; toutefois, lesdites actions ne donneront pas droit aux dividendes au titre de
l'exercice clos le 31 décembre 2012 et ne donneront ainsi droit à aucune des distributions
décidées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2013. L'Assemblée a décidé que la différence entre le montant total de l'actif net réel transmis s'élevant à 18.560.000 € et le montant de l'augmentation effective du capital s'élevant à 2.215.600 €, soit un montant de
16.344.400 €, sera inscrite à un compte « Prime de fusion », sur lequel porteront les droits
des actionnaires anciens et nouveaux de la Société. L'Assemblée a décidé corrélativement de modifier l'article 6 des statuts.
En conséquence, en date du 27 juin 2013 :
- Le capital de la Société est porté d'un montant de 166.733.996,78 euros à un montant de 168.949.596,78 euros, divisé en 11.056.441 actions.
- L'article 6 des statuts de la Société relatif au capital social est désormais rédigé comme suit :
Nouveau libellé : ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à 168.949.596,78 € divisé en 11.056.441 actions, entièrement libérées et toutes de même catégorie.
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