Alpha MOS : Avis de convocation

6 juin 2018

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Avis de convocation / avis de réunion

Bulletin n°68

1802801

Page 1

ALPHA MOS

Société Anonyme au capital de 9.358.090, 60 Euros

Siège Social : 4 rue Brindejonc des Moulinais

Zac de la Grande Plaine - Immeuble le Colombus (31500) Toulouse

B 389 274 846 RCS toulouse

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs lesactionnaires sont informés qu'ils seront convoqués dans les délais légaux à l'Assemblée générale ordinaire annuelle devant se tenir le 24 juin 2018 à 14 heures, au 76- 78 rue Saint-Lazare (75009) PARIS, à l'effet de délibérer sur les ordres du jour et de statuer sur le projet de résolutions suivant :

Ordres du jour

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

-Lecture du rapport du Conseil d'administration et de ses rapports annexés et présentation par le Conseil d'Administration des comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;-Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

• -Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

• -Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ;

• -Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;

• -Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ;

• -Quitus aux Administrateurs ;

• -Affectation des résultats ;

• -Autorisation d'achat et de vente de ses propres actions par la Société conformément à l'article L. 225-209 du

Code de commerce ;-Allocation de jetons de présence ;-Approbation de la rémunération et des avantages en nature attribués à Monsieur Hervé MARTIN au titre de son mandat de Directeur Général en application des articles L. 225-37-2 et L. 225-82-2 du Code de commerce ;-Avis consultatif des actionnaires sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2017 à Monsieur Hervé MARTIN en sa qualité de Directeur Général ;

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

-Autorisation deréduction de capital par annulation d'actions propres détenues par la société conformément à l'article L. 225-209 du Code de commerce ;- Autorisation d'augmentation de capital réservée aux salariés conformément à l'article L. 225-129-6 du Code de commerce ;- Autorisation donnée au Conseil d'administration pour consentir des options donnant droit à la souscription d'actions nouvelles de la Société, emportant de plein droit renonciation des actionnaires à leur droit préférentielde souscription ;

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

-Pouvoirs en vue des formalités.

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Modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale

Tout actionnaire, quels que soient le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), peut participer à l'Assemblée Générale. Ce droit est subordonné à l'enregistrement des titres au nom de l'actionnaire au 2ème jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit au plus tard le 24 juin 2018, à 0 heure, heure de Paris.

L'actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à1'Assemblée Générale :

• -Assister personnellement à l'Assemblée ;

• -ou voter par correspondance ;

• -ou être représenté en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à un autre actionnaire.

Il n'est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication.

Si vous souhaitez assister à l'Assemblée Générale de la société ALPHA MOS :

Pour faciliter l'accès de l'actionnaire à l'Assemblée Générale, il lui est recommandé de respecter la procédure suivante :-l'actionnaire au nominatif reçoit automatiquement l'avis de convocation, il informe ensuite par tout moyen la Société sur son souhait de participer à l'Assemblée Générale ; il peut aussi se présenter spontanément à l'Assemblée Générale.

-l'actionnaire au porteur devra contacter son établissement teneur de compte en indiquant qu'il souhaite assister à l'Assemblée Générale et demander une attestation justifiant de sa qualité d'actionnaire à la date de la demande. L'établissement teneur de compte se chargera de la transmettre à la Société dans les 2 jours ouvrés au moins avant la date de réunion de ladite Assemblée.

Le jour de l'Assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d'enregistrement.

Nous vous rappelons qu'il ne sera tenu compte d'aucun transfert de propriété de titres intervenant pendant ce délai de 2 jours ouvrés.

Si vous ne pouvez pas assister à l'Assemblée Générale :

L'actionnaire ne pouvant être présent à l'Assemblée Générale peut voter par correspondance, soit en exprimant son vote, soit en donnant pouvoir au Président, soit en se faisant représenter par un autre actionnaire ou son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Pour les actionnaires au nominatif, le formulaire de participation par correspondance à compléter est joint automatiquement à l'avis de convocation. Pour les actionnaires au porteur n'ayant pas reçu de formulaire de participation, toute demande doit être adressée à leur établissement teneur de compte qui se chargera de transmettre le formulaire de participation accompagné d'une attestation de participation au siège de la Société. Toute demande de formulaire de participation devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus 6 jours avant la date de la réunion. Ce formulaire dûment rempli devra ensuite parvenir au siège de la Société 3 jours au moins avant la date de l'assemblée. Toutactionnaire ayant déjà exprimé son vote ou sollicité une attestation de participation (Article R. 225-85 du Code de commerce):

-ne peut plus choisir un autre mode de participation ;-à la possibilité de céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si l'opération se dénoue avant le 24 juin 2018 à 0 heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société et lui transmet les informations nécessaires.

Aucun transfert de propriété réalisé à compter du 24 juin 2018 à 0 heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Modalités d'inscription de projet de résolution à l'ordre du jour et faculté de poser des questions écrites

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l'article R. 225-73 du Code de commerce doivent, conformément aux dispositions légales, être envoyées au siège administratif, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception 25 jours au moins avant la date de l'Assemblée. Les demandes doivent être accompagnées du texte de ces projets et d'une attestation justifiant la qualité d'actionnaire. L'examen de la résolution par l'Assemblée Générale est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes en date du 24 juin 2018 à 0 heure, heure de Paris.

Conformément à l'article R. 225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites, doit au plus tard le 4ème jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, adresser ses questions au siège social par lettre recommandée avec accusé réception. Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Demande d'envoi de documents et renseignements légaux.

Les documents préparatoires permettant aux actionnaires d'assister à cette Assemblée ou de voter par correspondance sont mis à disposition sur demande, adressée directement au siège de la Société ALPHA MOS, 4 rue Brindejonc des Moulinais - Zac de la Grande Plaine - Immeuble le Colombus (31500) TOULOUSE ou par voie électronique à l'adresse suivante:info@alpha-mos.com/Tél: +33 5 62 47 53 80 / Fax: +33 5 61 54 56 15.

En outre, les documents destinés à être présentés à l'Assemblée seront publiés sur le site internet de la sociétéwww.alpha-mos.com/fr, au moins 21 jours avant la date de l'Assemblée.

Le Conseil d'administration.