LONDRES (Agefi-Dow Jones)--Les Etats-Unis pourraient aller jusqu'à interdire à Airbus (AIR.FR) d'exporter du matériel militaire en raison de ses déclarations inexactes concernant certains contrats, ont indiqué des juristes, qui jugent toutefois une sanction financière plus probable dans cette affaire. 


  Le groupe européen d'aéronautique et de défense a déclaré cette semaine avoir informé les autorités américaines de certaines "inexactitudes" dans ses demandes de licences d'exportation. Ces manquements sont liés au fait que le groupe n'a pas informé les autorités de l'utilisation d'agents commerciaux pour certains contrats de services et d'équipements de défense. Le recours à des intermédiaires n'est cependant pas illégal en soi. 


  Airbus n'a pas précisé quels étaient les contrats concernés par ce problème. 


  "Il est probable qu'une amende au civil soit imposée", a déclaré Joseph Gustavus, juriste spécialisé dans les licences d'exportation au sein du cabinet d'avocats Miller Canfield. 


  Airbus a d'abord avisé les autorités américaines d'un problème potentiel à la fin 2016. Le groupe a ensuite mené une vaste enquête interne et, au mois de juillet, a officiellement informé les autorités d'un manquement aux règles en vigueur. 


  Le problème d'Airbus aux Etats-Unis concerne la conformité avec la section 130 de la réglementation américaine sur le commerce des armes (International Traffic in Arms Regulations, ou ITAR), qui concerne les frais, commissions et contributions politiques intervenant dans les contrats d'exportation d'équipements militaires. 


  Washington pourrait priver Airbus de licences d'exportation ou interdire à certaines divisions du groupe de recevoir des commandes publiques aux Etats-Unis, mais une telle issue est peu probable en raison du fait que le groupe s'est lui-même dénoncé aux autorités américaines. 


  "Une exclusion au titre de la réglementation ITAR ne se produit normalement qu'en cas d'infraction flagrante" aux règles en vigueur, souligne Jack R. Hayes, du cabinet d'avocats Steptoe & Johnson. 


   Le département d'Etat a déclaré qu'il "atten[dait] de toutes les entreprises qu'elles se conforment entièrement à tous les contrôles en vigueur concernant les contrats de défense à l'export", sans vouloir fournir d'autres commentaires. 


  Harald Wilhelm, le directeur financier d'Airbus, a déclaré mardi que le département d'Etat continuait de délivrer des licences d'exportation au groupe. 


  Le montant d'une éventuelle amende dépendrait du nombre d'inexactitudes commises par Airbus et de leur gravité. Si les autorités jugent les faits particulièrement graves, une sanction plus sévère pourrait être décidée. 


  Si le département de la Justice est impliqué en raison d'inexactitudes volontaires et répétées, la sanction financière pourrait atteindre un milliard de dollars ou plus, selon Joseph Gustavus. 


  Les autorités américaines pourraient aussi exiger qu'Airbus mette en place des procédures de contrôle pour prévenir de nouveaux manquements à l'avenir. 


  Si le département de la Justice est impliqué, la négociation d'un accord de poursuites différées ("deferred prosecution agreement") constitue un scénario probable, d'après Jack R. Hayes. 


  -Robert Wall, The Wall Street Journal 


  (Version française Lydie Boucher) ed : TVA