Advicenne : 23 mai 2022 - Rapport Autorisation d’Attribution d’Options de Souscription ou d’Achat d’Actions – Résolutions 20 et 23

ADVICENNE S.A.

Société Anonyme

Siège social

262 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR L'AUTORISATION D'ATTRIBUTION D'OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU

D'ACHAT D'ACTIONS

Assemblée Générale Mixte du 9 juin 2022 - résolutions n° 20 et 23

Aux Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou de certains d'entre eux) de la société et des sociétés et groupements d'intérêt économique liés à la société dans les conditions définies à l'article L.225-180 1° du code de commerce, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à l'achat ou à la souscription de plus de 750 000 actions d'une valeur nominale de 0,20 euro l'une. Ce nombre s'imputera sur le plafond global prévu à la 23ème résolution. Le nombre total d'actions pouvant être souscrites sur exercice des options de souscription d'actions attribuées et non encore levées ne pourra jamais être supérieur au tiers du capital social.

Le prix d'achat ou de souscription par action sera fixé par le conseil d'administration au jour où l'option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être inférieur à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d'attribuer les options, arrondi au centime d'euro supérieur, ni s'agissant des options d'achat, à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d'attribuer les options.

Le nombre total (i) des actions susceptibles d'être émises ou acquises sur exercice des options qui seraient attribuées en vertu de la 20ème résolution, (ii) des actions susceptibles d'être attribuées gratuitement en vertu de la 21ème résolution et (iii) des actions susceptibles d'être émises sur exercice des bons de souscription d'actions qui seraient émis en vertu de la 22ème résolution ne pourra excéder, selon la 23ème résolution, 750 000 actions d'une valeur nominale de 0,20 euro chacune, étant précisé que s'ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

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Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser pour une durée de 38 mois à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions.

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'émission qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre données dans le rapport du conseil d'administration.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Lyon, le 23 mai 2022

Les commissaires aux comptes

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