222C1245 FR0004152874-OP007-R02

24 mai 2022

Décision de conformité du projet d'offre publique de retrait visant les actions de la société.

ADVENIS

(Euronext Growth Paris)

1. Dans sa séance du 24 mai 2022, l'Autorité des marchés financiers a examiné le projet d'offre publique de retrait visant les actions de la société ADVENIS1, déposé en application de l'article 236-3 du règlement général par Banque Delubac & Cie, agissant pour le compte de la société anonyme Inovalis2 (cf. D&I 222C0830 du 12 avril 2022 et D&I 222C1030 du 6 mai 2022).

Le concert composé des sociétés Hoche Partners Private Equity Investors3 et Inovalis2 détient 11 391 947 actions ADVENIS représentant 17 130 125 droits de vote, soit 91,40% du capital et 92,98% des droits de vote de cette société4 répartis comme suit :

Actions

% capital

Droits de vote

% droits de vote

Inovalis

8 556 279

68,65

13 711 123

74,42

Hoche Partners Private Equity Investors

2 835 668

22,75

3 419 002

18,56

Total concert

11 391 947

91,40

17 130 125

92,98

L'initiateur s'engage irrévocablement à acquérir au prix unitaire de 2,80 € la totalité des actions ADVENIS non détenues par les membres du concert susvisé, soit 1 072 504 actions ADVENIS, représentant 8,60% du capital et 7,02% des droits de vote de cette société4.

Les frais de négociation dans le cadre de l'offre publique de retrait seront à la charge des vendeurs.

Il est précisé que l'initiateur, qui remplit d'ores et déjà les conditions de détention relatives au retrait obligatoire, a demandé à l'Autorité des marchés financiers de procéder au retrait obligatoire dès la clôture de l'offre publique de retrait, en application des articles 237-1 à 237-3 du règlement général.

  • Société transférée d'Euronext Paris sur Euronext Growth Paris, le 15 septembre 2021.
    2 Société contrôlée indirectement par M. Stéphane Amine.
    3 Société de droit luxembourgeois contrôlée par M. Jean-Daniel Cohen.
    4 Sur la base d'un capital composé de 12 464 451 actions représentant 18 424 035 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

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Il est rappelé que :

  • le cabinet NG Finance, représenté par M. Jacques-Henri Hacquin, a été mandaté, le 10 janvier 2022, par le conseil d'administration de la société ADVENIS (sur proposition d'un comité ad hoc comprenant une majorité de membres indépendants) en qualité d'expert indépendant pour se prononcer sur les conditions financières de l'offre, en application des dispositions de l'article 261-1 I, 1°, II et III du règlement général ;
  • à l'appui du projet d'offre, conformément aux articles 231-13,231-16 et 231-26 du règlement général, le projet de note d'information de l'initiateur et le projet de note en réponse de la société ADVENIS établis respectivement en application des articles 231-18 et 231-19 du règlement général ont été déposés et diffusés, respectivement, les 12 avril et 6 mai 2022 (cf. D&I 222C0830 en date du 12 avril 2022 et D&I 222C1030 en date du 6 mai 2022).

2. Dans le cadre de l'examen de la conformité du projet d'offre, en application des articles 231-20 à 231-22 et 237-3 I, 2° du règlement général, l'Autorité des marchés financiers a pris connaissance :

  • du projet de note d'information de l'initiateur, en ce compris les éléments d'appréciation des conditions financières de l'offre visant les actions ADVENIS retenus par la banque présentatrice et a notamment constaté que le prix proposé remplit la condition posée à l'article 236-7, 1er alinéa du règlement général en ce qu'il est supérieur au prix déterminé par le calcul de la moyenne des cours de bourse, pondérée par les volumes de transactions pendant les soixante jours de négociation précédant le dépôt de l'offre ;
  • du projet de note en réponse de la société ADVENIS, ce dernier comportant notamment (i) en application des dispositions de l'article 231-19, 3° du règlement général, le rapport de l'expert indépendant en date du 6 mai 2022, lequel conclut à l'équité du prix proposé dans le cadre de l'offre publique de retrait et du retrait obligatoire devant intervenir à l'issue de l'offre publique, et (ii) en application des dispositions de l'article 231-19, 4° du règlement général, l'avis motivé du conseil d'administration de la société ADVENIS en date du 6 mai 2022.

Sur ces bases, connaissance prise des objectifs et intentions de l'initiateur, notamment concernant la mise en œuvre d'un retrait obligatoire, l'Autorité des marchés financiers a déclaré conforme le projet d'offre publique de retrait en application de l'article 231-23 du règlement général, cette décision emportant visa du projet de note d'information de l'initiateur sous le n°22-174 en date du 24 mai 2022.

En outre, l'Autorité des marchés financiers a apposé le visa n°22-175 en date du 24 mai 2022 sur le projet de note en réponse de la société ADVENIS.

3. Une nouvelle information sera publiée pour faire connaître le calendrier de l'offre publique de retrait après que la note d'information de l'initiateur et la note en réponse de la société ADVENIS ayant reçu le visa de l'Autorité des marchés financiers, ainsi que les informations mentionnées à l'article 231-28 du règlement général, auront été diffusées.

Il est rappelé que les dispositions relatives aux interventions sur les titres ADVENIS (articles 231-38 à 231-43 du règlement général) et celles relatives aux déclarations des opérations sur lesdits titres (articles 231-44 à 231-52 du règlement général) sont applicables.

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