Société Européenne au capital de 20 570 316 euros

Siège social : 2 rue de Bassano - 75116 PARIS

457 200 368 RCS PARIS

Paris, le 11 janvier 2013,

ADC SIIC : L'Assemblée Générale des actionnaires a approuvé le projet de transfert du siège social en Belgique

ADC SIIC envisage de transférer son siège social en Belgique à Saint-Josse-Ten-Noode
(1210 Bruxelles), Avenue de l'Astronomie, 9.
Les conditions du transfert ont été décrites dans le projet de transfert du siège social consultable sur le site internet de la Société www.adcsiic.eu.
L'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 9 janvier 2013, a approuvé à une très large majorité de 99,41 % des votants le projet de transfert du siège social en Belgique sous les conditions suspensives suivantes qui devront être levées par le Conseil d'administration qui pourra y renoncer le cas échéant :
- (i) que les demandes de rachat d'actions de la Société éventuelles formulées en application des articles L.229-2 alinéa 3 et R.229-6 du Code de Commerce par les actionnaires ayant voté contre le transfert augmentées de toutes conséquences financières résultant du droit d'opposition des créanciers susvisé n'excèdent pas après négociation la somme au total de 2.500.000 euros à payer par la Société et ;
- (ii) que le régime SIIC de la Société ne soit pas remis en cause par les prochaines lois de finances françaises ; que le transfert de siège ne soit pas rendu impossible fiscalement par une prochaine loi de finances française ;
- (iii) que le régime SIIC de la Société ne soit pas remis en cause par les conséquences de la procédure de rachat d'actions de la Société susvisée, y compris compte tenu de la législation belge relative au rachat par une Société de ses titres et par le transfert de siège.
Les porteurs de bons de souscription d'actions émis par la Société (code ISINFR0010561985) ont approuvé, en tant que de besoin, à l'unanimité des votants la transformation de la Société de société anonyme en société européenne ainsi que le transfert de siège au cours d'une assemblée générale qui a été réunie préalablement à l'assemblée générale des actionnaires.
Il est rappelé que les actionnaires minoritaires ayant voté contre le transfert lors de l'assemblée - représentant 0,24 % du capital, soit 322.331 actions sur les 135.916.372 actions formant le capital social - pourront demander le rachat de leurs actions par la Société, dans le délai d'un mois à compter de la publication de la décision de l'Assemblée au BALO et dans un journal d'annonces légales (parutions réalisées ce jour). Ils auront donc jusqu'au 12 février 2012 à minuit pour demander le rachat susvisé, au moyen d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l'adresse suivante : ADC SIIC,
2 rue de Bassano - 75116 Paris (France), à l'attention de Monsieur Philippe Mamez.
La Société adressera alors à l'actionnaire demandeur une offre de rachat de ses titres par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les 15 jours suivant la réception de la demande de rachat. Cette offre de rachat comprendra notamment les modalités du rachat ainsi que le prix unique offert par action lequel sera déterminé par le Conseil d'administration sur la base d'une évaluation multicritères, effectuée selon les méthodes objectives mentionnées à l'article L.433-4 alinéa II du code monétaire et financier et fera l'objet d'un communiqué de la Société.
En cas de levée et/ou de renonciation aux conditions suspensives susvisées par le Conseil d'administration de la Société, le transfert de siège social sera effectif à la date d'immatriculation en Belgique.
La Société a par ailleurs décidé de maintenir en France, à la date du transfert effectif de son siège, l'intégralité de ses activités actuellement exercées en France, dans le cadre de la création d'un établissement stable français à l'actif duquel figurera ainsi l'ensemble des éléments d'actif et de passif des secteurs SIIC et non SIIC de la Société, établissement stable dont l'adresse restera située rue de Bassano et dont la direction effective sera assurée par Monsieur Patrick Engler, de telle sorte que la société ADC SIIC une fois son siège social transféré en Belgique restera pleinement assujettie à l'IS en France et n'aura jamais cessé de l'être.
Le Conseil d'administration

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