formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article L.233-8 II du Code de Commerce à
AMF
Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS
Tel : 01 53 45 62 77/48 Fax : 01 53 45 62 68
En application de l'article L.233-8 II du Code de Commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du Code de Commerce.
Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :
Nom et Prénom : Nicolas Boucheron
Tel 01 56 52 45 00 Fax : 01 56 52 45 44
Société déclarante :
Dénomination sociale : ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC.
Adresse du siège social : 2 rue de Bassano - 75116 PARIS
Marché Réglementé (Eurolist) :
Compartiment A | Compartiment B | X | Compartiment C |
Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 135 916 372
Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 135 916 372
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).
Origine de la variation : 146 actions nouvelles à la suite des exercices de BSA
Date à laquelle cette variation a été constatée : 04/01/2013
Lors de la précédente déclaration en date du 31/08/2012
le nombre total d'actions était égal à 135 916 226
le nombre total de droits de vote était égal à 135 916 226
Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux
(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)
OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information) | |
X | NON |
Fait à Paris, le 04/01/2013
Nicolas Boucheron
Directeur Juridique
http://hugin.info/143364/R/1670310/542782.pdf
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Source: ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL (ADC SIIC) via Thomson Reuters ONE