formulaire de déclaration d'actions et de droits de vote
Modèle à adresser en application de l'article L.233-8 II du Code de Commerce à 

AMF

Autorité des marchés financiers
Direction des Emetteurs
17, place de la bourse
75002 PARIS

        Tel : 01 53 45 62 77/48                                                Fax : 01 53 45 62 68

En application de l'article L.233-8 II du Code de Commerce et de l'article 223-16 du règlement général de l'AMF, les sociétés dont des actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé publient sur leur site Internet et transmettent à l'AMF, à la fin de chaque mois, le nombre total de droits de vote et le nombre d'actions composant le capital de la société s'ils ont varié par rapport à ceux publiés antérieurement. Ces sociétés sont réputées remplir l'obligation prévue au I de l'article L. 233-8 du Code de Commerce.

  • Coordonnées de la personne chargée de suivre le présent dossier :         

  • Nom et Prénom :                 Nicolas Boucheron 

  • Tel 01 56 52 45 00                   Fax : 01 56 52 45 44                       

  • Société déclarante : 

  • Dénomination sociale :   ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL SIIC. 

  • Adresse du siège social : 2 rue de Bassano  - 75116 PARIS 

  • Marché Réglementé (Eurolist) : 

Compartiment ACompartiment BXCompartiment C

Nombre total d'actions composant le capital de la société déclarante : 135 916 372              

Nombre total de droits de vote de la société déclarante : 135 916 372            
(comme le prévoit le dernier alinéa de l'article 223-11 du règlement général, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote).

  • Origine de la variation : 146 actions nouvelles à la suite des exercices de BSA  

  • Date à laquelle cette variation a été constatée : 04/01/2013 

Lors de la précédente déclaration en date du 31/08/2012

  • le nombre total d'actions était égal à 135 916 226        

  • le nombre total de droits de vote était égal à 135 916 226          

  • Présence dans les statuts d'une clause imposant une obligation de déclaration de franchissement de seuil complémentaire de celle ayant trait aux seuils légaux 

(cette information n'est pas exigée par la loi, elle sera donc donnée sur une base facultative, l'objectif de l'AMF étant de pouvoir signaler aux actionnaires des sociétés admises sur un marché réglementé l'existence de telles clauses)

OUI (si oui, joindre l'extrait des statuts reprenant cette clause et ensuite mettre à jour cette information)
XNON

Fait à Paris, le 04/01/2013

Nicolas Boucheron
Directeur Juridique

ADC SIIC Déclaration du nombre d'actions et droits de vote au 04.01.13:
http://hugin.info/143364/R/1670310/542782.pdf



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Source: ALLIANCE DEVELOPPEMENT CAPITAL (ADC SIIC) via Thomson Reuters ONE

HUG#1670310