En application des articles L. 225-209 et suivants et L. 225-149-2 du code de commerce et conformément à l'article 241-2 du règlement général de l'autorité des marchés financiers, le présent descriptif a pour objet de porter à votre connaissance les informations relatives au programme de rachat soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 1er juin 2012.
I- Assemblée générale des actionnaires appelée à autoriser le nouveau programme de rachat
Ce programme est établi en application des articles L.
225-209 et suivants du code de commerce, de l'article L.
225-149-2 du code de commerce, du titre IV du livre II du
règlement général de l'autorité des marchés financiers et du
règlement CE n°2273/2003 du 22 décembre 2003.
Il sera proposé à l'assemblée générale du 1er
juin 2012 d'autoriser le principe de la mise en œuvre de ce
programme de rachat d'actions et, le cas échéant, d'autres
valeurs mobilières donnant accès au capital. Cette
autorisation annulera et remplacera celle donnée au conseil
d'administration par l'assemblée générale du 27 mai 2011.
Les objectifs de ce programme sont, par ordre de priorité
:
- l'animation du marché des actions et, le cas échéant,
d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital visant
notamment à assurer la liquidité de ces titres par un
prestataire de services d'investissement dans le cadre d'un
contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie de
l'AMAFI reconnue par l'autorité des marchés financiers ;
- l'attribution et/ou la cession d'actions et, le cas
échéant, d'autres valeurs mobilières donnant accès au
capital, aux salariés ou aux dirigeants de la société ou des
sociétés de son groupe dans les conditions et selon les
modalités prévues par la loi notamment dans le cadre d'offres
réservées aux adhérents du plan d'épargne d'entreprise de
groupe par voie d'attribution ou de cession de titres
existants ;
- l'annulation d'actions et, le cas échéant, d'autres valeurs
mobilières donnant accès au capital, sous réserve de
l'autorisation donnée par l'assemblée générale extraordinaire
du 1er juin 2012, dans sa 10ème
résolution, pour une durée de 24 mois et expirant le 31
mai
2014 ou en application de l'article L. 225-149-2 du code de
commerce ;
- la remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à
des valeurs mobilières donnant droit par remboursement,
conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre
manière, à l'attribution d'actions de la société ;
- la remise d'actions et, le cas échéant, d'autres valeurs
mobilières donnant accès au capital à titre de paiement ou
d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe
;
- le paiement du dividende en actions auto-détenues, sur
option des actionnaires, dans un objectif de gestion
financière de la société ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait
à être reconnue par l'autorité des marchés financiers et,
plus généralement, la réalisation de toute opération conforme
à la règlementation en vigueur.
Au 31 mars 2012 le capital de la société est composé de 52
076 986 actions dont 259 290 actions sont détenues par la
société, représentant 0,5 % du capital social.
A cette date, la société détient 9 700 actions dans le cadre
de l'animation du cours du titre et 249 590 actions en vue de
l'attribution et de la cession d'actions aux salariés et
dirigeants du groupe. La société ne détient aucun titre dans
le cadre d'une autre finalité.
Le nombre d'actions pouvant être acquises est de 10 % au plus
du capital social, soit 5 207 698 actions au 31 mars 2012.
Cette limite sera ajustée en fonction des opérations
affectant le capital, postérieurement à l'assemblée générale
du 1er juin 2012. En outre, en application de l'article L.
225-209 du code de commerce, le nombre d'actions acquises par
la société en vue de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission
ou d'apport, ne peut excéder 5 % de son capital.
Le montant total que la société pourra consacrer au rachat de
ses propres actions ne pourra dépasser 15 000 000 euros. Pour
toute mise en œuvre engageant au total plus de 500 000 euros
de trésorerie, en dehors du contrat de liquidité,
l'autorisation préalable du conseil d'administration sera
requise.
En application du règlement CE n° 2273/2003 du 22 décembre
2003, la société s'abstiendra d'acheter sur le marché plus de
25 % du volume quotidien moyen des actions qui sont négociées
sur le marché règlementé où l'achat est effectué. Ce volume
est calculé sur la base du volume quotidien moyen des
opérations réalisées au cours du mois précédent la
publication du présent descriptif et reste fixé sur cette
base pour la durée autorisée du programme. Cette limite de 25
% ne s'applique pas aux achats effectués par voie de bloc ou
dans le cadre du contrat de liquidité, conforme à une charte
de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'autorité des marchés
financiers.
Le prix maximum d'achat est fixé à 12 euros par action (code
ISIN FR 0004040608).
Sous réserve de son approbation par l'assemblée générale
mixte des actionnaires du 1er juin 2012,
l'autorisation est donnée pour une durée de 18 mois ; elle
annulera et remplacera celle donnée au conseil
d'administration par l'assemblée générale mixte du 27 mai
2011.
Fait à Paris, le 11 avril 2012, Le conseil d'administration.
EURONEXT Paris - Compartiment B
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