AB SCIENCE DocuSign Envelope ID: 623817DE-E1C8-49AD-8872-415A304DE78C
KPMG Audit
Tour EQHO
2 Avenue Gambetta CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex France
Audit et Conseil Union 17bis Rue Joseph de Maistre 75876 Paris Cedex 18 France
AB Science S.A.
Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de « placement privé »
Réunion du conseil d'administration du 20 décembre 2020
AB Science S.A.
3, avenue George V - 75008 Paris
Ce rapport contient 4 pages
DocuSign Envelope ID: 623817DE-E1C8-49AD-8872-415A304DE78C
KPMG Audit
Tour EQHO
2 Avenue Gambetta CS 60055
92066 Paris la Défense Cedex France
Audit et Conseil Union 17bis Rue Joseph de Maistre 75876 Paris Cedex 18 France
AB Science S.A.
Siège social : 3, avenue George V - 75008 Paris
Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie de « placement privé »
Réunion du conseil d'administration du 20 décembre 2020
A l'assemblée générale des Actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application des dispositions de l'article R. 225-116 du code de commerce, nous vous présentons un rapport complémentaire
- notre rapport du 31 juillet 2020 sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'offres visées au II de l'article L.411-2 du code monétaire et financier, autorisée par votre assemblée générale mixte du 31 août 2020.
Cette assemblée avait délégué à votre conseil d'administration la compétence pour décider d'une telle opération dans un délai de 26 mois et pour un montant maximum de 90 290,05 euros.
Faisant usage de cette délégation, votre conseil d'administration a décidé dans sa séance du 20 décembre 2020 de subdéléguer tous pouvoirs au Président Directeur Général à l'effet de procéder à la réalisation d'une augmentation capital d'un montant maximum de 7.900 euros. Dans le cadre de cette subdélégation, le Président Directeur Général en date du 20 décembre 2020 a procédé à une augmentation du capital de 7.281,56 euros, par l'émission de 728.156 actions ordinaires, d'une valeur nominale de 0,01 euro chacune, et d'une prime d'émission unitaire 14,42 euros.
Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport complémentaire conformément aux articles R. 225-115 et R. 225-116 du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes ou d'une situation financière intermédiaire, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont notamment consisté à vérifier :
- la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes annuels et consolidés arrêtés par le conseil d'administration. Ces comptes ont fait l'objet d'un audit par nos soins selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ;
- la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par l'assemblée générale ;
2
DocuSign Envelope ID: 623817DE-E1C8-49AD-8872-415A304DE78C
AB Science S.A. Rapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription
- les informations données dans le rapport complémentaire du conseil d'administration sur le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant définitif.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :
- la sincérité des informations chiffrées tirées de ces comptes et données dans le rapport complémentaire du conseil d'administration ;
- la conformité des modalités de l'opération au regard de la délégation donnée par votre assemblée générale mixte du 31 août 2020 et des indications fournies aux actionnaires ;
- le choix des éléments de calcul du prix d'émission et son montant définitif ;
- la présentation de l'incidence de l'émission sur la situation des titulaires de titres de capital, et de valeurs mobilières donnant accès au capital apprécié par rapport aux capitaux propres et sur la valeur boursière de l'action ;
- la suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précédemment prononcés.
En application de la loi, nous vous signalons que votre société n'a pas respecté les dispositions de l'article R.225-116 du code de commerce, qui prévoient que le conseil d'administration mette
- la disposition des associés un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives de l'opération au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du conseil d'administration. En conséquence, le présent rapport n'a pu être mis à la disposition des associés dans ce même délai.
Les commissaires aux comptes,
Paris La Défense, le 9 juin 2021 | Paris, le 9 juin 2021 |
KPMG Audit | Audit et Conseil Union |
Département de KPMG S.A. |
Laurent Genin | Jean-Marc Fleury |
Associé | Associé |
3
Attachments
- Original document
- Permalink
Disclaimer
AB Science SA published this content on 09 June 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 09 June 2021 21:49:05 UTC.
