Union européenne : Un milliard d'euros pour maximiser l'investissement privé dans les infrastructures de transport européennes

La Commission européenne lance un nouveau mode de financement innovant pour les projets d'infrastructures de transport en Europe. L'appel à propositions visera à combiner des subventions d'un montant total de 1 milliard d'euros (mécanisme pour l'interconnexion en Europe - Transports) avec un financement accordé par des institutions financières publiques, le secteur privé ou, pour la première fois, le Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui est au cœur du plan d'investissement pour l'Europe et constitue une priorité absolue pour la Commission Juncker.

Cette combinaison de financements inédite facilitera la réalisation du double objectif qui consiste à relancer l'investissement pour financer des projets innovants et durables de modernisation des infrastructures de transport, tout en soutenant les emplois nécessaires pour mettre ces infrastructures en place. L'appel contribue à la mise en œuvre de la stratégie pour une mobilité à faible taux d'émissions proposée par la Commission dans le cadre de l'union de l'énergie, et soutient également des investissements dans le «transport durable», dans la perspective des initiatives en matière de mobilité routière qui seront lancées dans le courant de l'année.

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne pour l'union de l'énergie, a déclaré: «La mobilité du futur doit être propre, connectée et concurrentielle, et requiert de nouveaux modes de financement. L'appel à propositions que nous lançons aujourd'hui est une première étape importante à cet égard. Il servira de base aux travaux que nous engagerons cette année afin de mettre en œuvre la stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions.»

Le vice-président de la Commission européenne pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, M. Jyrki Katainen, a quant à lui déclaré: «Le Fonds européen pour les investissements stratégiques a été conçu comme un instrument flexible à utiliser en combinaison avec d'autres sources de financement de l'UE, afin de maximiser leurs effets et de faciliter la réalisation des objectifs généraux des politiques de l'Union. Je me réjouis que, grâce à l'initiative que nous avons annoncée aujourd'hui, l'EFSI puisse, en complétant les financements accordés au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, contribuer à soutenir les investissements et les emplois nécessaires pour bâtir des réseaux de transport intelligents et durables.»

M Violeta Bulc, commissaire pour les transports, a ajouté à ce sujet: «Concrétiser notre vision d'une mobilité sans rupture, intelligente et durable en Europe nécessite des investissements que les fonds publics ne peuvent pas financer à eux seuls. C'est la raison pour laquelle nous lançons une solution innovante qui permettra de tirer le meilleur parti de nos ressources, et de libérer le potentiel inexploité d'investissements privés, en mettant particulièrement l'accent sur les pays qui relèvent du fonds de cohésion. Cette mesure est un signe de solidarité en mouvement.»

C'est la première fois qu'un appel à propositions lancé dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) exigera que des subventions soient combinées avec des financements du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), de la Banque européenne d'investissement, de banques nationales de développement ou d'investisseurs du secteur privé. Afin de recevoir l'appui du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, les candidats devront apporter la preuve que leur projet est financièrement crédible pour obtenir un financement complémentaire d'institutions de financement publiques ou privées.

Les projets retenus doivent contribuer au développement d'un transport durable, innovant et sans rupture le long du réseau transeuropéen de transport. L'accent sera mis en particulier sur les projets qui visent à éliminer les goulets d'étranglement, à soutenir les liaisons transfrontalières et à accélérer la numérisation des transports, notamment dans les domaines qui présentent un fort potentiel et pour lesquels le marché est déficient (comme dans les pays relevant du fonds de cohésion), à garantir des systèmes de transport durables et efficaces, et à améliorer l'intermodalité et l'interopérabilité du réseau de transport. Sont notamment concernés les nouvelles technologies et les systèmes de gestion du trafic tels que le système européen de gestion du trafic ferroviaire, les systèmes de transport intelligents pour la route ou encore, le programme de recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen.

L'aide sera accordée après mise en concurrence des offres, à la suite d'une évaluation et d'une procédure de sélection rigoureuses. L'appel prévoira deux dates limites pour le dépôt des propositions: le 14 juillet 2017 et le 30 novembre 2017.

Contexte

Dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, 24,05 milliards d'euros seront mis à disposition sur le budget 2014-2020 de l'UE pour cofinancer des projets d'intérêt commun relevant du RTE-T dans les États membres de l'UE. Sur cette somme, 19,3 milliards d'euros ont jusqu'à présent été juridiquement engagés. Des informations sur les projets qui ont déjà obtenu un concours financier de l'Union peuvent être obtenues par l'intermédiaire de l'outil de présentation des résultats de l'UE.

Le plan d'investissement vise principalement à renforcer les investissements en Europe pour créer des emplois et de la croissance, en utilisant plus intelligemment les ressources financières existantes et nouvelles, en levant les obstacles à l'investissement, en donnant de la visibilité aux projets d'investissement et en leur fournissant une assistance technique. Le plan produit déjà des résultats. Les projets et conventions de financement approuvés jusqu'à présent au titre de l'EFSI devraient mobiliser au total plus de 168 milliards d'euros d'investissements dans 28 États membres et soutenir plus de 387 000 PME. Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a proposé d'étendre l'EFSI, en augmentant sa capacité financière et sa durée, ainsi que de renforcer ses points forts. Les derniers chiffres de l'EFSI par secteur et par pays sont disponibles ici. Pour de plus amples informations, voir la FAQ.

Trouver les moyens de dégager des synergies entre le soutien de l'EFSI et d'autres fonds de l'UE, ainsi que les moyens de compléter ce soutien par ces fonds, constitue un élément essentiel à cet égard. De telles combinaisons de financements peuvent aider à débloquer des projets d'investissement supplémentaires dans l'UE, en particulier dans les pays qui ont jusqu'ici moins bénéficié de l'EFSI que d'autres.

Pour en savoir plus

Prospectus (INEA)

Page web des appels d'offres (INEA)

L'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA) organisera une journée d'information sur le financement mixte au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe dans le secteur des transports le lundi 27 février 2017 à Bruxelles (Belgique).

Fiche d'information (en anglais uniquement) : The EU at work to bridge the investment gap in transport and stimulate the European economy