Union européenne : Renforcer la compétitivité du secteur européen du commerce de détail

Le secteur du commerce de détail est l'un des plus importants de l'économie de l'Union européenne: près d'une personne sur dix travaille dans une des plus de 3,6 millions d'entreprises du secteur. Il connaît une mutation rapide avec l'expansion du commerce en ligne et du modèle omnicanal combinant le commerce en ligne et dans des magasins physiques. Il recèle un potentiel d'amélioration de ses performances. C'est la raison pour laquelle la Commission aide les États membres et les opérateurs du secteur à surmonter les défis actuels en s'attaquant à l'accumulation de mesures restrictives dont il souffre.

Le vice-président de la Commission chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, Jyrki Katainen, a déclaré à ce propos: «La Commission a répertorié des bonnes pratiques, concrètes et efficaces, qui pourront guider les États membres dans leur action en faveur de l'innovation, de la productivité et de la compétitivité dans le secteur du commerce de détail dans l'Union. Les distributeurs européens pourront ainsi renforcer leur présence sur le marché mondial et les nombreuses PME que compte le secteur dans l'UE - des entreprises familiales, bien souvent - seront soutenues lorsqu'elles s'efforcent de tirer parti de l'évolution technologique.Tout cela permettra de créer des emplois et de stimuler la croissance économique».

Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME, a indiqué pour sa part: «L'avenir du secteur du commerce de détail européen - et notre économie en général - dépend de sa capacité à mettre au point des modèles innovants et à tirer le meilleur parti des nouvelles possibilités qui s'offrent à lui, comme le commerce électronique, par exemple. Pour ce faire, il doit pouvoir bénéficier d'un environnement des affaires favorable. C'est pourquoi nous apportons des conseils aux États membres sur la meilleure façon d'appliquer la réglementation de l'UE et de suivre l'exemple de réformes qui ont fait leurs preuves dans d'autres pays de l'Union».

Quels sont les principaux domaines dans lesquels les États membres peuvent progresser davantage?

• Faciliter l'établissement des commerces de détail: la mise en place rapide d'un nouveau point de vente est cruciale pour les détaillants qui veulent accéder à un marché et, partant, pour favoriser la productivité et l'innovation. En améliorant la conformité avec la directive sur les services, les États membres peuvent faciliter l'établissement sans mettre en péril leurs objectifs d'intérêt général tels l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et celle des consommateurs. Les autorités nationales, régionales et locales sont encouragées à réduire les charges inappropriées ou disproportionnées, à simplifier et à raccourcir les procédures d'établissement de commerces de détail et à rendre ces procédures plus transparentes.

• Réduire les restrictions au fonctionnement quotidiendes magasins: ces restrictions risquent de représenter une charge importante pour les entreprises et de grever leur productivité; la Commission a dès lors répertorié des bonnes pratiques en matière de promotion des ventes et de remises, de canaux de vente spécifiques, d'horaires d'ouverture des magasins, de taxes spécifiques pour le secteur, d'achat de produits dans d'autres États membres et de pratiques contractuelles du commerce de détail moderne. L'objectif est de garantir l'égalité des conditions de concurrence dans le secteur et l'équité et l'efficacité des chaînes d'approvisionnement, sans restreindre pour autant la liberté des pouvoirs publics de chercher à atteindre des objectifs de politique publique justifiés.

• Adopter de nouvelles solutions pour soutenir la vitalité des centres-villes: aujourd'hui, la Commission a également publié un guide sur la promotion de la revitalisation et de la modernisation du secteur du petit commerce de détail. Ce guide propose des suggestions concrètes aux pouvoirs publics sur l'aide qu'ils peuvent apporter aux petits détaillants pour qu'ils s'approprient les changements technologiques et relèvent les défis de l'avenir. Chaque solution est illustrée par des exemples concrets de la vie courante provenant des bonnes pratiques recensées dans l'ensemble de l'Union et qui peuvent être transférés au contexte local. Le guide recense de belles réussites dont les États membres peuvent s'inspirer, par exemple, sur la façon de bâtir des communautés de commerçants pour attirer les consommateurs vers le centre-ville.

En outre, l'indicateur de restrictivité du commerce de détail (RRI) fournit un instantané utile de l'état des lieux du secteur dans les États membres. Il aide à identifier les bonnes pratiques ainsi que les domaines dans lesquels des réformes pourraient être menées. Le RRI constitue aussi un outil de suivi dynamique permettant de mesurer les efforts des États membres pour réduire les effets des restrictions imposées au commerce de détail. Il permettra également de mesurer l'impact des réformes sur la performance du marché, notamment en ce qui concerne la productivité, les prix et l'innovation, ainsi que les effets d'entraînement sur d'autres secteurs.

En plus des bonnes pratiques publiées aujourd'hui, destinées à guider les réformes des États membres et à fixer des priorités pour les actions de contrôle du respect de la législation dans le secteur du commerce de détail, la Commission continuera à suivre l'évolution des tendances économiques et des cadres réglementaires.

Contexte

Le commerce de détail est, après les services financiers, le plus grand secteur des services de l'UE: il génère 4,5 % de la valeur ajoutée de l'économie de l'Union et fournit 8,6 % du total des emplois dans l'UE. Les ménages de l'UE dépensent jusqu'à un tiers de leur budget dans les magasins de détail. Le commerce de détail est également un des principaux moteurs d'innovation et de productivité. Vu ses interactions avec d'autres secteurs économiques, un commerce de détail plus performant pourrait avoir des effets d'entraînement positifs pour l'ensemble de l'économie. L'allégement des restrictions imposées au secteur est synonyme de hausse de la productivité dans l'industrie manufacturière. Un secteur plus efficace pourra proposer des prix moins élevés au consommateur, ce qui stimulera la demande et incitera les producteurs à proposer des marchandises plus innovantes.

Dans sa stratégie pour le marché unique de 2015, la Commission s'est engagée à s'attaquer aux restrictions excessives concernant l'implantation de magasins et le fonctionnement des points de vente au quotidien. La communication sur le commerce de détail publiée aujourd'hui est le dernier élément de la stratégie pour le marché unique. Elle vient compléter d'autres initiatives telles que les propositions visant à faciliter les ventes transfrontières dans l'UE, l'initiative en faveur des start-up et des scale-up, les mesures destinées à donner un nouvel élan au secteur des services ou à accroître l'efficacité et le professionnalisme dans les achats, à protéger le savoir-faire et la position de pointe de l'Europe en matière d'innovation, les actions d'amélioration du respect de la législation et du fonctionnement concret du marché unique de l'UE ou encore la commercialisation de produits non dangereux en Europe. Elle est indissociable de l'action de la Commission en faveur de l'avènement d'un marché unique numérique de l'UE, en particulier à travers les initiatives concernant le blocage géographique, la livraison transfrontière de colis, la modernisation de la TVA et la réglementation applicable aux contrats numériques.

Pour de plus amples informations