Union européenne : La Commission invite les dirigeants à ouvrir la voie à un accord sur un budget de l'UE moderne, équilibré et équitable pour l'avenir

La réunion du Conseil européen des 13 et 14 décembre est une étape capitale pour consolider les nets progrès déjà accomplis et donner une direction sur les caractéristiques essentielles du futur cadre. La communication d'aujourd'hui a pour objet de faciliter les discussions entre les dirigeants.

Le 2 mai, la Commission a présenté une proposition pour un budget moderne, équilibré et équitable destiné à concrétiser les priorités de l'Europe telles que les ont définies les dirigeants à Bratislava en 2016 et à Rome en 2017. Cette proposition a été immédiatement suivie de propositions législatives pour les 37 programmes sectoriels faisant partie du prochain budget à long terme. Sur cette base solide, les négociations entre États membres ont progressé à un rythme élevé tant sous la présidence bulgare que sous la présidence autrichienne du Conseil.

Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Les dirigeants se sont mis d'accord sur les priorités de l'Union. Nous devons veiller à ce que ces priorités soient dotées de financements suffisants dans le prochain budget à long terme afin qu'elles se concrétisent. Je suis encouragé par l'ampleur des avancées réalisées jusqu'ici. Sur la base de ces avancées, le moment est venu pour les dirigeants de fournir les orientations politiques nécessaires qui ouvriront la voie à un accord rapide sur le prochain budget à long terme.»

Le commissaire chargé du budget et des ressources humaines, M. Günther H.Oettinger a indiqué: «Grâce à l'excellent travail accompli par les présidences bulgare et autrichienne, des progrès sans précédent ont déjà été accomplis lors des négociations sur le prochain budget à long terme de l'UE. En parallèle, les travaux du Parlement européen ont eux aussi progressé. Faisons en sorte de maintenir cette dynamique et de réaliser de nouvelles avancées sur la base des orientations politiques que fournira le Conseil européen dans le courant du mois.»

Les dirigeants doivent à présent fournir les orientations politiques concernant les principales caractéristiques du prochain budget à long terme:

• L'Europe a besoin d'un budget moderne et équilibré qui soit fortement axé sur les priorités de l'Union et qui offre des réponses concrètes aux défis d'aujourd'hui et de demain. Par conséquent, la Commission propose de moderniser le budget en stimulant les financements dans des secteurs clés, tels que l'innovation, l'économie numérique, l'action en faveur du climat et l'environnement, la migration et la gestion des frontières, la sécurité, la défense et l'action extérieure. Dans le même temps, la politique de cohésion et la politique agricole commune (PAC) continueront de jouer un rôle essentiel pour l'avenir de l'Europe. Cette proposition trouve un juste équilibre entre les trois grands secteurs de dépenses que sont les politiques agricole et maritime, la politique de cohésion et d'autres programmes cruciaux pour l'avenir de l'Europe.
• En outre, le prochain budget à long terme devrait être plus simple et plus transparent afin que les parties prenantes puissent en tirer le plus grand profit. Il s'agit d'une demande émanant du Parlement européen et du Conseil ainsi que des bénéficiaires, grands et petits, que la Commission a entendue et qui a donné lieu à sa proposition de budget radicalement simplifié.
• Une autre caractéristique essentielle du prochain budget de l'Europe devrait être la flexibilité. Pour que l'Europe soit en mesure de réagir rapidement, avec détermination et de manière efficace dans un monde en rapide mutation, nous avons besoin d'un budget qui soit encore plus souple que celui dont nous disposons aujourd'hui. C'est pourquoi la flexibilité est au cœur des propositions de la Commission sur le prochain budget à long terme.
• Enfin, le budget post-2020 doit également être un budget équitable qui soit à la hauteur, non seulement en matière de dépenses, mais aussi sous l'angle du mode de financement de ces dépenses. Représentant environ 1,11 % du revenu national brut de la future Union à 27, le budget proposé par la Commission est à la fois ambitieux et réaliste. Il s'agit d'un budget qui prévoit les mêmes règles pour tous et qui est financé de manière croissante par des sources directement liées aux politiques stratégiques européennes.

La réalisation d'avancées maximales sur le prochain budget à long terme au moment où se tiendra le sommet de Sibiu, le 9 mai 2019, permettrait de conclure un accord global exhaustif, comportant des données chiffrées, au sein du Conseil européen au plus tard en octobre 2019, en étroite collaboration avec le Parlement européen.

L'adoption du prochain cadre financier pluriannuel d'ici à la fin de 2019 garantira que les nouveaux programmes seront opérationnels pour le 1^er janvier 2021. Sous l'effet de cette adoption, des dizaines de milliers d'emplois pourraient être créés dans le domaine de la recherche dès 2021, et bien plus encore dans l'économie générale, plus de 100 000 projets au titre de la politique de cohésion pourraient démarrer en temps utile, un million de jeunes pourraient bénéficier d'un échange Erasmus et 40 000 jeunes auraient la possibilité de s'engager dans des actions de solidarité dans toute l'Europe en 2021. Cela permettrait en outre de soutenir les start-ups et petites et moyennes entreprises dans la réalisation de leurs investissements, de renforcer considérablement les investissements et capacités en matière de défense et de contribuer à protéger les frontières de l'Union contre le trafic, la contrebande et la fraude.

Pour en savoir plus

- Fiche d'information (4 décembre 2018)

- Communication de la Commission «Vers un accord rapide sur un budget à long terme axé sur les priorités de l'Europe» (4 décembre 2018)

- Communiqué de presse sur la proposition de la Commission du 2 mai 2018 pour le prochain budget à long terme de l'Europe

- Un budget de l'UE pour l'avenir