Union européenne : Communiqué de presse - La Commission doit revoir les règles sur les licenciements collectifs

La Commission européenne doit revoir la législation de l'Union portant sur les licenciements collectifs, compte tenu des projets de fermeture de Caterpillar et d'Alstom en Belgique, ont estimé les députés dans une résolution non législative votée mercredi. Les députés ont également appelé à des mesures de soutien pour 'ces travailleurs et leurs économies locales'.

Il a été demandé à la Commission de 'consulter les travailleurs sociaux quant à l'efficacité de la législation portant sur les licenciements collectifs', ainsi que d''enquêter sur la manière dont la procédure de consultation avec le Comité d'entreprise européen a été conduite'.

Restructurer de manière 'socialement responsable'

Toute restructuration institutionnelle doit être menée de manière 'socialement responsable', en pleine conformité avec les 'régulations européennes et nationales quant à l'information et la consultation des travailleurs', en incluant 'un dialogue local auquel participent tous les acteurs afin de débattre de meilleurs arrangements potentiels' explique le texte. Les députés ont également appelé la Commission à estimer l'opportunité de réviser la législation existante quant aux licenciements collectifs au vu des affaires Caterpillar et Alstom.

Les députés accueillent également 'l'initiative de certaines autorités locales, associées aux partenaires sociaux, telles que celle dans le cas d'Alstom favorisant des projets expérimentaux pour les travailleurs et les entreprises'.

Besoin d'une stratégie industrielle concurrentielle et durable

Les députés 'regrettent le manque de véritable politique industrielle européenne qui protègerait également les travailleurs européens', estimant que l'industrie européenne doit être traitée comme 'un atout stratégique pour la compétitivité et la stabilité' de l'Union. À cette fin, un 'accord rapide' est nécessaire sur la révision des règles européennes régissant les instruments de défense du commerce, et sur les 'instruments des marchés publics internationaux', explique le texte. Une nouvelle politique industrielle pourrait être guidée par la recherche et les projets de développements, ont ajouté les députés appelant la Commission à 'assurer le meilleur usage possible du fonds d'investissement structurel européen pour soutenir les projets de recherche et de développement au niveau régional'.

Les députés ajoutent qu'il faut empêcher l'évasion fiscale, 'résultat d'un manque de coopération européenne sur les questions fiscales et commerciales'.