Dans une décision rendue lundi, un panel de la Cour d'appel de Californie a déclaré qu'il était d'accord avec la conclusion d'un tribunal de première instance selon laquelle les travailleurs avaient procédé à l'élimination de l'amiante et que les polices d'assurance pertinentes ne couvraient pas l'accident.
Motiva avait cherché à obtenir la couverture des assureurs d'Excel Modular Scaffold and Leasing Corp, l'entrepreneur engagé pour éliminer l'amiante dans la raffinerie, la plus grande du pays.
Un membre de l'équipe est décédé de graves brûlures et son superviseur a été grièvement blessé lors de l'incendie d'août 2017.
Le superviseur et les proches du membre de l'équipe ont ensuite poursuivi Motiva au Texas pour la négligence présumée de l'entreprise. Après un accord à l'amiable, Motiva a intenté une action en justice en juin 2018 pour obtenir une indemnisation de la part des assureurs d'Excel.
L'affaire est Motiva Enterprises LLC v. National Fire & Marine Insurance Co et al, California Court of Appeal, 1st Appellate District, Nos. A159229, A159231, A159233.
