Un rapport confirme l'efficacité de l'instrument SURE pour protéger les emplois et les revenus

La Commission a publié sa première évaluation préliminaire de l'incidence de SURE, l'instrument doté de 100 milliards d'euros et destiné à protéger les emplois et les revenus touchés par la pandémie de COVID-19.

Le rapport conclut que l'instrument SURE a permis d'atténuer les graves conséquences socio-économiques de la crise de la COVID-19. Cet instrument a contribué à faire en sorte que, dans les États membres qui en ont bénéficié, la hausse du chômage pendant la crise de la COVID-19 a été nettement moins forte qu'au cours de la crise financière mondiale, malgré une baisse plus importante du PIB.

L'instrument SURE est une composante cruciale de la stratégie globale de l'UE pour protéger les citoyens et atténuer les conséquences socio-économiques particulièrement graves de la pandémie de coronavirus. Il fournit un soutien financier sous la forme de prêts accordés à des conditions favorables par l'UE aux États membres afin de financer des dispositifs nationaux de chômage partiel et d'autres mesures similaires visant à préserver l'emploi; il apporte également un soutien aux revenus, notamment pour les travailleurs indépendants, ainsi qu'à certaines mesures liées à la santé. À ce jour, la Commission a proposé un soutien financier total de 90,6 milliards d'euros en faveur de 19 États membres. L'instrument SURE peut encore mettre à disposition plus de 9 milliards d'euros d'aide financière et les États membres peuvent encore présenter des demandes d'aide. La Commission se tient prête à évaluer les demandes supplémentaires des États membres compte tenu de la résurgence des infections par la COVID-19 et des nouvelles restrictions.

Principales conclusions

Selon le rapport de la Commission, l'instrument a permis d'apporter une aide à 25 à 30 millions de personnes en 2020. Cela représente environ un quart du nombre total de travailleurs salariés dans les 18 États membres bénéficiaires.

Le rapport estime également qu'entre 1,5 et 2,5 millions d'entreprises touchées par la pandémie de COVID-19 ont bénéficié de l'instrument SURE, leur permettant de garder leurs travailleurs.

Grâce à la cote de crédit élevée de l'UE, les États membres ont économisé quelque 5,8 milliards d'euros en paiements d'intérêts, par comparaison à ce qu'ils auraient dû verser s'ils avaient émis de la dette souveraine eux-mêmes. Les versements futurs généreront probablement de nouvelles économies.

Les réactions des bénéficiaires montrent que le soutien apporté par l'instrument SURE a joué un rôle important dans la création de leurs dispositifs de chômage partiel et dans l'augmentation de leur couverture et de leur volume.

Le rapport publié aujourd'hui porte également sur les opérations d'emprunt et de prêt destinées à financer l'instrument SURE. Il constate que la demande à l'égard de l'instrument a été forte de la part des États membres, plus de 90 % de l'enveloppe totale de 100 milliards d'euros disponible au titre de SURE ayant déjà été allouée. L'intérêt des investisseurs pour les obligations SURE a été tout aussi solide. À la date butoir du rapport, la Commission avait levé 53,5 milliards d'euros pour les quatre premières émissions, qui, en moyenne, ont été sursouscrites à un taux de plus de 1 000 %. Tous les fonds ont été levés sous la forme d'obligations sociales, ce qui a permis de garantir aux investisseurs que leur argent va à des mesures ayant une véritable finalité sociale, en soutenant les revenus des familles en période de crise. La capacité de l'Union à lever des fonds pour l'instrument SURE a été soutenue par une garantie de 25 milliards d'euros provenant de tous les États membres, un signal fort de solidarité européenne.

Déclarations de membres du collège

M. Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie au service des personnes, a indiqué ce qui suit: «L'instrument SURE a démontré son utilité en maintenant les emplois et les entreprises à flot pendant la crise. Conçu comme l'un des trois filets de sécurité économiques destinés à faire face aux conséquences à court terme de la crise, l'instrument SURE a permis de soutenir avec succès des dizaines de millions de personnes et d'entreprises dans toute l'UE, en les protégeant contre le risque de chômage et en préservant leurs moyens de subsistance. À mesure que nous progressons vers la reprise, nous continuerons à adopter des mesures visant à favoriser une reprise génératrice d'emplois et à apporter un soutien actif aux travailleurs et aux marchés du travail.»

M. Johannes Hahn, commissaire au budget et à l'administration, s'est exprimé en ces termes: «Pour la première fois dans l'histoire, la Commission a émis des obligations sociales sur les marchés afin de lever des fonds qui ont contribué au maintien de l'emploi pendant la crise. Comme le montre le rapport sur l'instrument de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence (SURE), les effets positifs pour les entreprises et leurs salariés sont concrets et tangibles.»

M. Nicolas Schmit, commissaire à l'emploi et aux droits sociaux, a indiqué ce qui suit: «Le rapport d'aujourd'hui confirme que l'instrument SURE a été efficace pour protéger les emplois et les revenus de ce qui aurait pu être un choc encore plus important pendant la pandémie. L'instrument SURE a été adopté et mis en œuvre dans un laps de temps très court, ce qui a permis aux États membres de réagir rapidement à la crise. Des millions de travailleurs, d'entreprises et d'indépendants ont bénéficié de cet instrument innovant. Les différents modèles de chômage partiel mis en place par les États membres avec le soutien financier de SURE ont également permis aux entreprises de préserver des compétences qui seront nécessaires en vue d'une reprise forte.»

M. Paolo Gentiloni, commissaire à l'économie, a quant à lui déclaré: «Le programme SURE a joué un rôle crucial dans la protection des travailleurs salariés et non salariés contre les effets les plus graves du choc économique causé par la pandémie. Le rapport publié aujourd'hui indique que jusqu'à 30 millions de personnes et pas moins de 2,5 millions d'entreprises dans 18 pays de l'UE ont bénéficié de ce programme européen novateur. Et les États membres ont économisé quelque 5,8 milliards d'euros en empruntant ces fonds à l'UE plutôt que sur les marchés. Alors que nous attendons avec intérêt le déploiement de la facilité pour la reprise et la résilience, l'instrument SURE offre un exemple encourageant de ce que la solidarité européenne peut apporter à nos citoyens.»

Contexte

La Commission a proposé le règlement SURE le 2 avril 2020, dans le cadre de la première réponse apportée par l'Union à la pandémie. Il a été adopté par le Conseil le 19 mai 2020 en tant que signe fort de la solidarité européenne, et l'instrument est devenu disponible après que tous les États membres ont signé les accords de garantie le 22 septembre 2020. Le premier versement a eu lieu cinq semaines après la mise à disposition de SURE.

Le rapport présenté aujourd'hui est le premier rapport semestriel sur l'instrument SURE adressé au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et financier (CEF) et au Comité de l'emploi (EMCO). Au titre de l'article 14 du règlement SURE, la Commission est légalement tenue de présenter un tel rapport dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle l'instrument est devenu disponible. Les rapports ultérieurs suivront tous les six mois tant que l'instrument SURE restera disponible.

Outre les 18 États membres dont il est question dans le rapport, la Commission a proposé depuis l'octroi d'une assistance financière à un 19^e État membre, à savoir l'Estonie, pour un montant de 230 millions d'euros. De plus, la Commission a également levé 9 milliards d'euros supplémentaires d'obligations SURE depuis la date butoir du rapport. Un aperçu complet des fonds collectés au titre de chaque émission ainsi que des États membres bénéficiaires est disponible en ligne ici.

Le 4 mars, la Commission a présenté une recommandation concernant un soutien actif et efficace à l'emploi (EASE) à la suite de la crise de la COVID-19. Cette recommandation définit une approche stratégique pour une transition progressive entre les mesures d'urgence prises pour préserver l'emploi pendant la pandémie et les nouvelles mesures nécessaires pour favoriser une reprise génératrice d'emplois. Avec EASE, la Commission encourage la création d'emplois et les transitions entre emplois, y compris vers les secteurs écologique et numérique. Ses trois recommandations stratégiques consistent en des mesures d'incitation à l'embauche et en un soutien à l'entrepreneuriat, ainsi qu'en un soutien accru de la part des services de l'emploi.

Pour en savoir plus

Rapport de la Commission sur la mise en œuvre de SURE

Site web de l'instrument SURE

Fiche d'information sur l'instrument SURE

Règlement SURE

Site web «L'UE en tant qu'emprunteur»