Le marché des fonds fermés, d'une valeur de 280 milliards de dollars, est dominé par Nuveen, BlackRock et d'autres sociétés d'investissement, qui perçoivent des honoraires basés sur les actifs à effet de levier d'un fonds. D'autres sociétés de fonds à capital fixe ont également modifié leurs statuts et cette décision pourrait avoir un effet d'entraînement pour ces fonds, selon les experts.
"Saba a le meilleur argument sur l'exigence de la Section 18(i) que toutes les actions soient des 'actions avec droit de vote'", a écrit le juge Paul Oetken dans une rare ordonnance de jugement sommaire jeudi. "Les exigences de la Section 18(i) selon lesquelles chaque action doit être votante et avoir des droits de vote égaux sont claires et sans ambiguïté", a-t-il écrit.
Saba, dirigé par Boaz Weinstein, a lancé plus de luttes par procuration dans des fonds fermés que tout autre activiste ces dernières années.
"Le tribunal a reconnu les actions intéressées de Nuveen pour ce qu'elles sont : une tentative illégale de contourner l'exigence claire de la Loi de 1940 concernant l'égalité des droits de vote", a déclaré Weinstein à Reuters.
Nuveen est une filiale à part entière de la société d'investissement TIAA. Une porte-parole a déclaré que Nuveen n'était pas d'accord avec le jugement et qu'elle "déterminera les prochaines étapes qui protégeront les intérêts à long terme de nos actionnaires."
Saba a proposé des candidats au poste d'administrateur dans de nombreuses sociétés d'investissement de premier plan, en faisant valoir que les actionnaires sont lésés parce que les fonds se négocient souvent avec de fortes décotes par rapport à leurs avoirs sous-jacents et ont une mauvaise gouvernance d'entreprise.
Son fonds Saba Capital Closed-End Opportunities Fund a été lancé en 2015 et a obtenu un rendement moyen de 12,5 % par an.
Le tribunal a rejeté l'argument de Nuveen selon lequel la Securities and Exchange Commission des États-Unis a effectivement autorisé les fonds à capital fixe à adopter des dispositions dites d'actions de contrôle.
