Le juge de la faillite américain Michael Kaplan à Trenton, dans le New Jersey, a déclaré mardi que le litige doit être suspendu pendant qu'une cour d'appel examine si J&J peut utiliser la faillite de sa filiale LTL Management pour résoudre les réclamations auxquelles elle fait face et selon lesquelles ses produits à base de talc ont causé le cancer. Il a déclaré qu'il réexaminerait l'autorisation de poursuivre les poursuites judiciaires des États lors d'une audience en décembre.
J&J, qui soutient que ses produits de talc sont sûrs, a créé et filialisé LTL en octobre, a cédé ses responsabilités en matière de talc à l'unité et l'a placée en faillite quelques jours plus tard.
Cette stratégie de restructuration, connue sous le nom de "Texas two-step", a mis fin à environ 38 000 poursuites individuelles auxquelles J&J faisait face, alléguant que sa poudre pour bébé et d'autres produits à base de talc contiennent des traces d'amiante et ont causé le mésothéliome et le cancer des ovaires.
Les bureaux des procureurs généraux du Nouveau-Mexique et du Mississippi n'ont pas répondu immédiatement aux demandes de commentaires. J&J n'a pas non plus répondu immédiatement à une demande de commentaire.
LTL a poursuivi le Nouveau-Mexique et le Mississippi en juillet après avoir appris que les États avaient l'intention d'aller de l'avant avec leurs poursuites, malgré l'ordonnance du tribunal des faillites en février mettant en pause d'autres litiges liés au talc.
Le Nouveau-Mexique et le Mississippi avaient fait valoir que l'ordonnance de février ne bloquait que les poursuites engagées par des plaignants privés et que M. Kaplan n'avait pas le pouvoir d'empêcher les États d'appliquer leurs lois de protection des consommateurs.
Un groupe ad hoc de 41 États et le District de Columbia ont soutenu le Nouveau-Mexique et le Mississippi dans un mémoire écrit. Contrairement à ce qui se passe avec les plaignants privés, le fait de permettre aux États d'intenter des procès ne risquerait pas d'ouvrir la porte à des poursuites copiées qui pourraient perturber la restructuration de la faillite de LTL, selon les États.
Les avocats représentant les plaignants privés ont également soutenu les poursuites du Nouveau-Mexique et du Mississippi, affirmant qu'elles pourraient apporter des éclaircissements sur la valeur des réclamations des États et faciliter les négociations de règlement.
Les plaignants privés ont demandé à la 3e cour d'appel de circuit des États-Unis, basée à Philadelphie, de rejeter la faillite de LTL, affirmant que LTL est une société "concoctée" mise sur pied uniquement pour les empêcher d'avoir leur chance au tribunal.
