(Actualisé avec chiffres de l'accord définitif)
BRUXELLES, 8 février (Reuters) - Le budget de l'Union
européenne pour les années 2014-2020 adopté vendredi par les
Vingt-Sept représente près de 960 milliards d'euros de crédits
d'engagement, soit 1,0% du revenu national brut de l'UE.
Il affiche une réduction des crédits d'engagement de 3,4%
par rapport au budget 2007-2013 en termes réels (-3,6% avec les
instruments hors budget et le FED).
Ce budget, qui ne comprend ni les instruments hors budget ni
le Fonds européen de développement (36,791 milliards d'euros au
total), est inférieur de plus de 11 milliards au projet proposé
en novembre par le président du Conseil européen, Herman Van
Rompuy.
Cette première mouture était déjà inférieure d'environ 80
milliards d'euros à la proposition initiale de la Commission
européenne.
L'enveloppe Agriculture et pêche, chère à la France et à
certains de ses alliés de l'UE, est en nette diminution par
rapport au budget 2007-2013 mais supérieure de 1,25 milliard
d'euros à la mouture de novembre.
Les crédits d'engagement sont des engagements juridiques à
allouer des moyens à des projets, contrats, ou autres dépenses
au cours d'une année donnée ou ultérieurement, donc des
plafonds.
Ils diffèrent des crédits de paiement, qui correspondent au
montant que l'UE envisage de débourser effectivement, fixés à
908,4 milliards d'euros sur 2014-2020, contre 942,8 milliards
pour 2007-2013.
Dans ses propositions de novembre, Van Rompuy envisageait de
les maintenir un peu au-dessus de 940 milliards d'euros.
Voici un comparatif du budget adopté des "propositions de
novembre" et du budget 2007-2013 en crédits d'engagement
(milliards d'euros) :
Budget Proposition Rappel
adopté Van Rompuy Budget
(8/2/2013) (23/11/2012) 2007-13
Compétitivité,
croissance, emploi 125,614 139,543 91,495
Politique de cohésion 325,149 320,148 354,815
Politique agricole 373,179 372,229 420,682
(dont aides directes) (277,851) (277,852) (336,685)
Sécurité et citoyenneté 15,686 16,685 12,366
Action extérieure 58,704 60,667 56,815
Administration 61,629 62,629 57,082
Compensation Croatie 0,027 - -
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TOTAL BUDGET 959,988 971,901 993,255
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Instruments
hors cadre financier 9,807 11,816 13,925
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TOTAL 969,795 983,717 1.007,180
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FED 26,984 26,984 26,930
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GRAND TOTAL 996,779 1.010,743 1.034,456
Le "rabais" sur la contribution britannique, qui sera, quoi
qu'il arrive, reconduit, s'est élevé à 3,6 milliards d'euros en
2011. Il a alors été principalement financé par la France (965
millions), l'Italie (717 millions) et l'Espagne (487 millions).
Ces pays participent aussi au financement des "rabais"
annuels dont bénéficient l'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède,
également maintenus dans le budget, qui accorde en outre un
chèque annuel de 130 millions d'euros au Danemark jusqu'en 2020.
L'Autriche, finalement, conserve un "chèque" de 30 millions
d'euros mais qui se réduira d'année en année pour disparaître en
2017.
(Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse et Henri-Pierre André)