UPC met en garde contre une forte restriction de la Replay TV

Dans le cadre de la révision de la loi sur les droits d'auteur, la Commission des affaires juridiques du Conseil national propose une modification qui mettrait en péril le service très populaire de TV en replay tel qu'il existe aujourd'hui. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national avait pourtant déjà refusé les demandes de restriction de la TV en replay en août 2018. UPC, l'un des plus grands fournisseurs de services TV de Suisse, s'oppose à cette proposition, qui ouvrirait la porte à un double prélèvement de la part des chaînes TV et dont beaucoup sortiraient perdants. À l'heure actuelle, 70 % des clients TV de l'entreprise utilisent les services de diffusion en différé.

Aujourd'hui, les clients TV veulent avoir accès au divertissement où ils veulent et quand ils veulent. Depuis son lancement en 2012, la Replay TV est devenu indissociable de l'expérience télévisuelle, comme en atteste l'augmentation de l'utilisation de ce service ces dernières années. Ainsi, 70 % des clients UPC regardent maintenant la télévision en différé. La commission parlementaire du Conseil national s'est toutefois prononcée en faveur d'une modification de la loi qui interdirait le service de TV en replay tel qu'il existe aujourd'hui.

La Commission des affaires juridiques propose que tous les fournisseurs de services TV tels que UPC empêchent leurs clients de sauter la publicité à la demande des diffuseurs.

Cette proposition va à l'encontre de l'accord en vigueur sur le tarif commun 12 (TC 12) passé entre les détenteurs de droits, les fournisseurs de services TV et les représentants des consommateurs. S'il fallait payer les diffuseurs en plus des rétributions déjà versées pour les services de Replay d'après le TC 12, il s'agirait tout simplement d'un double prélèvement de la part des chaînes TV.

La décision de la Commission des affaires juridiques est d'autant plus incompréhensible que le droit des clients à faire une copie privée des programmes serait limité : avec ce retour en arrière pour le numérique, il sera toujours possible de sauter la publicité en utilisant son propre appareil enregistreur, et ce sans restriction, mais il sera impossible de le faire sur des programmes en différé. Il en va de même pour la différence de traitement prévisible entre les diffuseurs nationaux et locaux.

Tout comme les autres fournisseurs, UPC reverse chaque année des rétributions pour ce service de diffusion en différé aux sociétés de gestion. Cette année, c'est environ CHF 35 millions qui ont été versés, une somme dont les chaînes TV profitent également. UPC dénonce le reproche formulé par la communauté d'intérêts des sociétés de radio et télévision (IRF) selon lequel les revenus publicitaires auraient baissé depuis la mise en place de la TV en replay. Les chiffres publiés par la Fondation Statistique Suisse en Publicité montrent clairement que le chiffre d'affaires global a augmenté, passant de CHF 726 millions en 2012, année de l'introduction de la TV en replay, à CHF 774 millions en 2017.

UPC défendra les clients TV suisses aux côtés des autres représentants de la branche en s'opposant fermement à cette exigence de modification, afin que le service de replay continue de faire partie intégrante de l'expérience télévisuelle de ses clients en Suisse sous sa forme actuelle.

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Communiqué de presse, le 30 octobre 2018



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