Lausanne (awp/ats) - Le Tribunal fédéral accorde l'effet suspensif à un recours dirigé contre des transformations au Bürgenstock Resort (NW). L'Office fédéral de la justice crainte que le complexe, qui est soumis à la lex Koller, ne perde son caractère hôtelier pour se rapprocher d'un lotissement de vacances.
La décision de la 2e Cour de droit public a pour effet de geler la procédure jusqu'à ce que la cause soit tranchée sur le fond. L'Office fédéral de la justice (OFJ) conteste la décision de la Direction de la justice et de la sécurité de Nidwald autorisant le remplacement des kitchenettes par de véritables cuisines dans les appartements de la résidence.
En mars dernier, le Tribunal administratif du canton de Nidwald a déjà admis partiellement le recours de l'OFJ. Il a jugé que les conditions financières posées par la Direction de la justice et de la sécurité étaient insuffisantes pour inciter les résidents à commander leurs repas à l'hôtel.
Davantage de garanties
Devant le Tribunal fédéral, l'OFJ va plus loin. Il exige que les propriétaires ou les locataires doivent confier l'exploitation des unités d'habitation au gérant de l'hôtel, et ce sans limitation dans le temps.
Le Bürgenstock Resort est composé d'une trentaine de bâtiments, comprenant quatre hôtels, douze restaurants et bars, ainsi que 67 unités d'habitation réparties dans plusieurs bâtiments. Financé par le fonds souverain du Qatar, il est soumis à la lex Koller, qui limite l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger.
La demande pour ces appartements étant actuellement très faible, les propriétaires du complexe entendaient les doter d'une véritable cuisine pour mieux pouvoir les vendre. L'OFJ s'y oppose, craignant que cette modification ne remette en question le caractère hôtelier des logements - nécessaire pour permettre la vente à des étrangers selon la lex Koller - et ne les transforme en véritables résidences de vacances.
ats/buc
