Lausanne (awp/ats) - La confiscation d'un montant de 500'000 francs suisses, ordonnée par la FINMA contre Sequoia Advisory, est définitive. Le Tribunal fédéral rejette le recours de la société genevoise de gestion de fortune.
A l'issue d'une procédure d'"enforcement" ouverte en 2016, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a conclu que la société - qui s'appelait alors Sequoia Asset Management (SAM) - avait gravement violé le droit, en particulier ses devoirs de loyauté, de diligence et d'information envers ses clients. Elle a prononcé la confiscation de 500'000 francs suisses au profit de la Confédération.
Après un premier échec devant le Tribunal administratif fédéral, SAM s'est tournée vers le Tribunal fédéral afin de contester la mesure. Dans un arrêt publié mercredi, la haute instance fédérale rappelle au préalable que la FINMA est autorisée à confisquer les gains acquis à la suite de violations graves des règles en matière de surveillance.
Proportionnalité respectée
Le gain confiscable est calculé sous déduction des dépenses engagées pour la réalisation du profit. En l'espèce, la FINMA a conclu à un montant de 11 millions de francs suisses alors que SAM a admis une somme de 2,9 millions seulement. Soulignant que le montant confisqué est six fois inférieur à l'estimation la plus basse, la 2e Cour de droit public estime que la décision de la FINMA est conforme au principe de proportionnalité et tient compte de la situation financière de la recourante.
Les juges de Mon Repos ont balayé les arguments de SAM qui invoquait l'inutilité de la sanction vu le dégât d'image subi et le remplacement de ses organes et de son actionnariat. Ils relèvent au contraire que la société a réalisé des profits importants en prélevant des commissions "largement démesurées" sur les fonds gérés.
Le Tribunal fédéral conclut qu'il n'y a pas lieu de ménager encore davantage la recourante au motif que son image et sa situation économique ont pâti de par son propre comportement. L'intérêt au bon fonctionnement des marchés financiers exige qu'une confiscation ne puisse pas être réduite trop aisément.
Affaire Lescaudron
Les difficultés de Sequoia Asset Management s'inscrivent dans le cadre de l'affaire Lescaudron. SAM entretenait des rapports avec des apporteurs d'affaires, parmi lesquels Patrice Lescaudron. Le financier français a été condamné en février 2018 par le Tribunal correctionnel de Genève à 5 ans de prison pour escroquerie par métier, gestion déloyale simple et aggravée ainsi que faux dans les titres.
La justice genevoise reprochait notamment à Patrice Lescaudron d'avoir investi des valeurs de clients de Credit suisse en passant, entre autres, par des fonds de placement gérés par SAM afin de dissimuler des pertes. Parmi les victimes figuraient des oligarques russes et géorgiens qui auraient perdu des dizaines, voire des centaines de millions de francs suisses. Patrice Lescaudron s'est suicidé en juillet 2020. (arrêt 2C_530/2020 du 19 août 2021)
ats/vj
