Lausanne (awp/ats) - La condamnation d'un homme d'affaires libyen, fils d'un ancien premier ministre de Kadhafi, est définitive. Le Tribunal fédéral écarte le recours de ce quadragénaire convaincu de complicité de corruption passive d'agents publics étrangers.
En juillet 2022, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral avait prononcé une peine pécuniaire de 180 jours-amende à 2000 francs suisses avec sursis pendant trois ans contre Mohamed Ghanem. Le condamné, qui n'est autre que le fils de Choukri Ghanem, ancien ministre des affaires pétrolières et premier ministre de Mouammar Kadhafi, devait aussi payer une créance compensatrice de 1,5 million de dollars à la Confédération.
Ce montant équivaut à une somme perçue en 2007 à titre de "commission pour des conseils" prodigués lors de laborieuses négociations entre la National Oil Corporation (NOC) libyenne et le groupe norvégien Yara. Ce dernier projetait alors d'installer une usine dans le pays.
"Pacte corruptif"
Selon le Tribunal fédéral, l'instance précédente disposait de suffisamment d'éléments pour considérer que ce transfert de fonds s'inscrivait dans le cadre d'un "pacte corruptif". Mohamed Ghanem aurait usé de son influence auprès de son père pour que celui-ci fasse avancer les discussions avec les Norvégiens et accélère la conclusion d'un accord.
La position du père, la chronologie des évènements, la disproportion entre la somme et la prestation fournie ainsi que le montage financier complexe pour en dissimuler le versement sont autant d'indices d'une intervention du recourant allant bien au-delà de simples conseils, estiment les juges de Mon Repos.
Choukri Ghanem s'est réfugié en Autriche peu avant la chute du colonel Kadhafi en 2011. Il est mort par noyade dans le Danube un an plus tard. Il passait pour être l'un des dépositaires des secrets du régime.
(arrêt 7B_78/2022 du 30 octobre 2023)
ats/ol
