Les crypto-monnaies telles que le bitcoin et un flux croissant d'alternatives permettent des transactions anonymes de pair à pair sans avoir besoin de banques ou de banques centrales. Elles sont également utilisées par les entreprises qui cherchent à lever des capitaux, sous la forme d'offres initiales de pièces de monnaie (ICO) ou d'offres initiales de jetons (ITO).
Ces monnaies se situent toutefois dans une zone grise sur le plan juridique, et les organismes de réglementation s'efforcent d'élaborer des règles qui n'étoufferont pas les modèles de financement novateurs tout en protégeant les investisseurs.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui regroupent les organismes de surveillance provinciaux, ont déclaré que toute pièce ou jeton dont la valeur est liée aux bénéfices ou au succès futurs d'une entreprise sera probablement considéré comme une valeur mobilière, tandis que ceux qui donnent accès à un bien spécifique, comme la possibilité de jouer à un jeu vidéo, ne le seront peut-être pas.
"Avec les offres que nous avons examinées à ce jour, nous avons constaté dans de nombreux cas que les pièces/jetons en question constituent des valeurs mobilières aux fins des lois sur les valeurs mobilières, notamment parce qu'il s'agit de contrats d'investissement", ont déclaré les régulateurs dans un communiqué.
(http://www.osc.gov.on.ca/documents/en/Securities-Category4/csa_20170824_cryptocurrency-offerings.pdf)
Les cadres et les conseillers du secteur fintech en pleine expansion dans le pays ont critiqué la déclaration, estimant qu'elle ne proposait pas suffisamment de clarté.
"Il y a encore beaucoup de zones grises en termes d'orientation sur le moment où une crypto-monnaie ou un jeton serait une valeur mobilière ", a déclaré Daniel Fuke, un associé du groupe des valeurs mobilières et des fusions et acquisitions chez Fasken Martineau qui conseille des entreprises, y compris CoinSquare, un marché de crypto-monnaies.
"Ce serait bien si nous pouvions savoir de la part du CSA ce qu'ils pensaient en termes de certaines des sous-considérations du test de la loi sur les valeurs mobilières."
En juillet, la Securities and Exchange Commission des États-Unis a déclaré que les jetons émis par les ICO peuvent être considérés comme des valeurs mobilières, ce qui signifie qu'ils tomberaient sous le coup des lois sur la divulgation et seraient soumis à un examen réglementaire, sauf si une "exemption valide" s'applique.
Kik Interactive, une société basée à Waterloo, en Ontario, qui lance une monnaie numérique appelée Kin afin que ses clients de messagerie puissent utiliser une gamme de services numériques, a déclaré qu'elle s'efforçait de faire en sorte que Kin soit classé comme un jeton d'utilité, et non comme une valeur mobilière.
À ce jour, aucune entreprise n'a émis un prospectus pour réaliser un premier placement de pièces ou de jetons au Canada, et aucune bourse de cryptomonnaies n'a été reconnue ou dispensée de reconnaissance au Canada, ont indiqué les autorités de réglementation.
