Résultats de l’Assemblée Générale mixte ordinaire annuelle et extraordinaire de la société Lagardère SCA

Résolution n° 1 – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Résolution n° 2 – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Résolution n° 3 – Affectation du résultat social ; distribution des dividendes.

Résolution n° 4 – Émission d’un avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Arnaud Lagardère, Gérant.

Résolution n° 5 – Émission d’un avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Messieurs Pierre Leroy et Thierry Funck-Brentano, représentants de la Gérance.

Résolution n° 6 – Émission d’un avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Dominique D’Hinnin.

Résolution n° 7 – Émission d’un avis sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2016 à Monsieur Xavier De Sarrau, Président du Conseil de Surveillance.

Résolution n° 8 – Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Martine Chêne pour une durée de trois ans.

Résolution n° 9 – Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur François David pour une durée de trois ans.

Résolution n° 10 – Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Soumia Belaidi Malinbaum pour une durée de quatre ans.

Résolution n° 11 – Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Javier Monzón pour une durée de trois ans.

Résolution n° 12 – Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Aline Sylla-Walbaum pour une durée de quatre ans.

Résolution n° 13 – Renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société Ernst & Young et Autres pour une durée de six exercices.

Résolution n° 14 – Non renouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société Auditex.

Résolution n° 15 – Autorisation à donner à la Gérance, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet d’opérer sur les actions de la Société.

Résolution n° 16 – Délégation de compétence à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, pour décider l’émission de valeurs mobilières représentatives d’un droit de créance donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de filiales de la Société et/ou de toute autre société dans la limite de 1,5 milliard d’euros pour les emprunts en résultant.

Résolution n° 17 – Délégation de compétence à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, pour décider l’émission, avec droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créance, dans la limite de 265 millions d’euros pour les augmentations de capital et de 1,5 milliard d’euros pour les emprunts en résultant.

Résolution n° 18 – Délégation de compétence à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, pour décider l’émission, par voie d’offre au public sans droit préférentiel de souscription mais avec un droit de priorité d’une durée minimale de cinq jours de bourse, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créance, dans la limite de 160 millions d’euros pour les augmentations de capital et de 1,5 milliard d’euros pour les emprunts en résultant.

Résolution n° 19 – Délégation de compétence à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, pour décider l’émission, par voie d’offre au public sans droit préférentiel de souscription et sans droit de priorité, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créance, dans la limite de 80 millions d’euros pour les augmentations de capital et de 1,5 milliard d’euros pour les emprunts en résultant.

Résolution n° 20 - Délégation de compétence à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, pour décider l’émission, dans le cadre d’une offre visée au II de l’article L 411-2 du Code monétaire et financier sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créance, dans la limite de 80 millions d’euros pour les augmentations de capital et de 1,5 milliard d’euros pour les emprunts en résultant.

Résolution n° 21 - Autorisation à donner à la Gérance d’augmenter, dans le cadre des plafonds fixés, le montant des émissions décidées en cas de demande excédentaire.

Résolution n° 22 - Délégation de compétence à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société et/ou donnant droit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de créance destinées à rémunérer des titres apportés dans le cadre d’offres publiques d’échange ou d’apports en nature, dans la limite de 80 millions d’euros pour les augmentations de capital et de 1,5 milliard d’euros pour les emprunts en résultant.

Résolution n° 23 - Limitations globales à 80 millions d’euros, 300 millions d’euros et 1,5 milliard d’euros pour les augmentations de capital et les emprunts résultant d’émissions décidées en vertu des délégations de compétence objet des résolutions précédentes.

Résolution n° 24 - Délégation de compétence à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, pour décider d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission et émission de titres de capital ou majoration du montant nominal des titres de capital existants, dans la limite de 300 millions d’euros.

Résolution n° 25 - Délégation de compétence à la Gérance, pour une durée de vingt-six mois, pour décider l’émission sans droit préférentiel de souscription d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux salariés dans le cadre de Plans d’Épargne d’entreprise, dans la limite de 0,5 % du capital actuel par an.

Résolution n° 26 - Autorisation à donner à la Gérance, pour une durée de quatre ans, de réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des actions de la Société acquises dans le cadre des programmes de rachat d’actions.

Résolution n° 27 - Mise en harmonie de l’article 17° des statuts de la Société.

Résolution n° 28 - Pouvoirs pour les formalités.

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