Protection des lanceurs d’alerte : Ségolène Royal installe la Commission nationale de déontologie et des alertes en santé-environnement en présence du Docteur Irène Frachon

Ségolène Royal a installé aujourd'hui la Commission nationale de déontologie et des alertes en matière de santé publique. La Ministre a nommé le 20 janvier la sénatrice Marie-Christine Blandin, présidente de la Commission, et Denis Zmirou, directeur du Département santé-environnement-travail et génie sanitaire de l'École des hautes études en santé publique, vice-président.

La Commission a été créée par la loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte.

Le Docteur Irène Frachon a évoqué son exemple de lanceur d'alerte, en mentionnant les difficultés à dénoncer des dysfonctionnements et des conflits d'intérêt. Un lanceur d'alerte est par définition là où on ne l'attend pas. De fait, les réactions à son encontre sont particulièrement violentes dans un contexte social où le mépris est parfois la règle. Il est donc très important de pouvoir le protéger et ce sera le rôle de la Commission.

Cette Commission a plusieurs fonctions :

1) Gardienne de la déontologie des établissements publics ayant des missions en santé-environnement. Elle se verra soumettre pour avis les chartes de déontologie de ces établissements.

Les organismes publics impliqués dans le domaine de la santé et de l'environnement ne peuvent être soupçonnés de conflits d'intérêts, comme cela a été pu être le cas sur le glyphosate ou les perturbateurs endocriniens récemment au niveau européen.

2) Promotion de l'ouverture à la société civile des organismes publics sur les expertises qu'ils rendent.

• La science doit s'ouvrir à la société civile, la Commission proposera des actions pour développer les échanges entre experts et citoyens.
• La compréhension des enjeux complexes des situations à risques doit être mieux partagée.

3) Veiller à la mise en œuvre des procédures d'enregistrement des alertes par les établissements et organismes publics.

• La Commission établit chaque année un rapport au Parlement et au Gouvernement et émet des recommandations pour améliorer le fonctionnement de l'expertise scientifique et technique et la gestion des alertes.

Ségolène Royal a annoncé avoir pris les décisions suivantes suite à l'alerte lancée par 60 millions de consommateurs.

• Saisine de l'ANSES, conjointement avec Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Martine Pinville, secrétaire d'État à la consommation, pour évaluer les risques sur la présence des substances potentiellement toxiques dans les produits d'hygiène et proposer des recommandations pour éviter la présence de ces substances dans ce type de produits.

• Alerte du Commissaire européen à la santé, afin qu'il prenne les mesures réglementaires adaptées pour l'ensemble du marché européen pour imposer la suppression des substances potentiellement toxiques dans les produits d'hygiène.

Il est important d'établir rapidement une obligation d'étiquetage des substances potentiellement toxique pour les industriels commercialisant des produits destinés à l'hygiène des bébés, notamment les couches.

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