Plan d'action européen de la défense: vers un Fonds européen de la défense

Dans son discours sur l'état de l'Union de 2016, le président Jean-Claude Juncker a insisté sur l'importance d'une Europe forte capable de défendre et de protéger ses citoyens à l'intérieur de son territoire et à l'extérieur: une ambition qui ne peut se concrétiser sans innovation et sans une mise en commun des ressources dans l'industrie européenne de la défense. Le plan d'action européen de la défense adopté aujourd'hui par la Commission répond à cette vision.

Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Afin de garantir notre sécurité collective, nous devons investir dans le développement conjoint de technologies et d'équipements d'importance stratégique - allant des capacités terrestres, aériennes, maritimes et spatiales à la cybersécurité. Cela requiert plus de coopération entre les États membres et une mise en commun plus importante des ressources nationales. Si l'Europe ne prend pas en charge sa propre sécurité, personne d'autre ne le fera pour nous. Une base industrielle de défense forte, compétitive et innovante, voilà ce qui nous apportera une autonomie stratégique.»

Dans le cadre du plan d'action européen de la défense, la Commission propose de:

1 - Créer un Fonds européen de la défense afin de soutenir les investissements dans la recherche et le développement conjoints d'équipements et de technologies de défense: le Fonds proposé comprendrait deux «volets» complémentaires mais différents de par leur structure juridique et la source de financement de leur budget.

• Un «volet recherche», destiné à financer la recherche collaborative dans les technologies de défense novatrices telles que l'électronique, les métamatériaux, les logiciels cryptés ou la robotique. La Commission a déjà proposé d'allouer 25 millions d'EUR à la recherche en matière de défense au titre du budget de l'Union pour 2017 et pense que cette allocation budgétaire pourrait atteindre un montant de 90 millions d'EUR d'ici à 2020. Au titre du cadre financier pluriannuel de l'UE post-2020, la Commission a l'intention de proposer un programme de recherche consacré à la défense et doté d'un budget annuel estimatif de 500 millions d'EUR.
• Un «volet capacités», qui servirait d'instrument financier permettant aux États membres participants d'acquérir certains biens tout en réduisant leurs coûts. Les capacités seraient définies d'un commun accord par les États membres, qui seraient propriétaires de la technologie et des équipements. Par exemple, les États membres pourraient s'unir pour investir dans la technologie des drones ou acheter des hélicoptères en grandes quantités afin de réduire les coûts. Pour donner un ordre de grandeur, ce volet devrait pouvoir mobiliser environ 5 milliards d'EUR par an. La Commission lancera une étude exploratoire pour affiner cette estimation.

2 - Promouvoir les investissements dans les PME, les start-up, les entreprises de taille intermédiaire et les autres fournisseurs de l'industrie de la défense: Les Fonds structurels et d'investissement européens et le groupe de la Banque européenne d'investissement (BEI) apportent d'ores et déjà un soutien financier au développement d'un certain nombre d'activités à double usage. La Commission soutiendra les efforts de la BEI en vue d'améliorer l'accès des chaînes d'approvisionnement de la défense à des moyens de financement. Elle encouragera le cofinancement par l'UE de projets d'investissements productifs et la modernisation des chaînes d'approvisionnement de la défense. Dans le cadre du plan de coopération sectorielle en matière de compétences, la Commission soutiendra la coopération dans le secteur de la défense afin que les travailleurs soient dotés des compétences et des capacités technologiques nécessaires pour innover.

3 - Renforcer le marché unique de la défense: La Commission renforcera les conditions propices à un marché de la défense ouvert et compétitif en Europe afin d'aider les entreprises à mener leurs activités dans plusieurs pays et d'aider les États membres à obtenir le meilleur rapport qualité-prix dans le cadre de leurs marchés publics de défense. Pour ce faire, la Commission fera avancer l'application effective des deux directives sur la passation des marchés publics dans le domaine de la défense et sur les transferts au sein de l'UE, facilitera la participation transfrontières aux marchés publics de défense, soutiendra le développement de normes industrielles et encouragera la contribution des politiques sectorielles, telles que les programmes spatiaux de l'Union, aux priorités communes en matière de sécurité et de défense.

Prochaines étapes: La Commission va maintenant présenter ces propositions, en particulier celle relative à la création d'un Fonds européen de la défense, à toutes les parties prenantes et va en discuter avec elles. La réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre sera une étape déterminante.

Contexte

Dans ses orientations politiques de juin 2014, le président Juncker a déclaré: «Je crois aussi que nous devons travailler à renforcer l'Europe en matière de sécurité et de défense. Oui, l'Europe est pour l'essentiel une 'soft power'. Mais même les plus grandes puissances pacifiques ne peuvent faire l'impasse sur des capacités de défense intégrées.»

Dans son discours sur l'état de l'Union du 14 septembre 2016, le président Juncker a annoncé que «l'Europe ne peut plus se permettre de dépendre de la puissance militaire d'autres pays ou de laisser la France défendre seule son honneur au Mali. (…) Pour garantir la solidité de la défense européenne, l'industrie européenne de la défense doit faire preuve d'innovation. C'est pourquoi nous proposerons, avant la fin de l'année, la création d'un Fonds européen de la défense, pour stimuler activement la recherche et l'innovation.»

Ces dix dernières années, les États membres de l'UE ont réduit de pratiquement 12 %, en termes réels, leurs dépenses en matière de défense, mais cette diminution n'a pas été compensée par une plus grande coopération européenne. Ce manque de coopération entre États membres dans le domaine de la défense et de la sécurité a un coût annuel qui, selon les estimations, oscille entre 25 milliards d'EUR et 100 milliards d'EUR (voir annexe).

Au sommet de Bratislava en septembre 2016, les dirigeants de 27 États membres sont parvenus à la conclusion suivante: «Nous avons besoin de l'UE non seulement pour garantir la paix et la démocratie mais aussi pour assurer la sécurité de nos peuples.» Dans un environnement géopolitique difficile, ils sont convenus de la nécessité de renforcer la coopération européenne en matière de sécurité extérieure et de défense. Concrètement, ils ont prévu de prendre, lors du Conseil européen de décembre 2016, «une décision relative à un plan de mise en œuvre concret portant sur la sécurité et la défense et aux moyens de mieux tirer parti des possibilités qu'offrent les traités, en particulier en ce qui concerne les capacités».

Le plan d'action européen de la défense est complémentaire et étroitement lié au plan de mise en œuvre de la stratégie globale dans le domaine de la sécurité et de la défense, qui définit un nouveau niveau d'ambition pour l'Union et identifie les actions qui permettront d'y parvenir, ainsi qu'à la mise en œuvre de ladéclaration commune UE-OTAN, signée par le président du Conseil européen, le président de la Commission et le secrétaire général de l'OTAN. Les actions proposées dans le plan d'action européen de la défense aboutiront à une Union européenne plus forte dans le domaine de la défense, ce qui, à terme, renforcera également l'OTAN.

Le plan d'action est également lié au cadre commun pour lutter contre les menaces hybrides et renforcer la résilience de l'UE, de ses États membres et de ses partenaires en intensifiant parallèlement sa coopération avec l'OTAN dans la lutte contre ces menaces, lequel, à son tour, repose sur le programme européen en matière de sécurité, adopté par la Commission en avril 2015.

Pour en savoir plus

ANNEXE

De l'intérêt commercial d'une plus grande efficacité des dépenses en matière de défense:

Collectivement, l'Union européenne est en deuxième position mondiale en matière de dépenses militaires, après les États-Unis. Or, les budgets de défense en Europe n'ont cessé de diminuer ces dernières années, alors que d'autres acteurs mondiaux (la Chine, la Russie et l'Arabie saoudite) ont renforcé leur secteur de la défense dans une mesure sans précédent. En 2015, les investissements américains dans le secteur de la défense représentaient plus du double des dépenses totales des États membres de l'UE dans ce secteur. Ces dix dernières années, la Chine a augmenté son budget de la défense de 150 %, alors que les États membres de l'UE ont diminué leurs dépenses en matière de défense de pratiquement 12 % en termes réels.

Cette diminution n'a pas été compensée par une plus grande coopération européenne. L'UE pâtit d'une inefficacité dans les dépenses, qui est imputable à des doubles emplois,
à un manque d'interopérabilité, à des lacunes technologiques et à des économies d'échelle insuffisantes dans l'industrie et la production. Près de 80 % des marchés publics en matière de défense relèvent de procédures purement nationales, ce qui entraîne des doubles emplois coûteux dans les capacités militaires. Ce manque de coopération entre États membres dans le domaine de la défense et de la sécurité a un coût annuel qui, selon les estimations, oscille entre 25 milliards d'EUR et 100 milliards d'EUR.

Sans investissements durables dans la défense, l'industrie européenne risque de ne pas avoir la capacité technologique de construire la prochaine génération de capacités critiques de défense. Au final, cette situation aura des répercussions sur l'autonomie stratégique de l'Union et sur son aptitude à agir en tant que garant de la sécurité.

Plus d'Europe dans la défense, c'est la garantie de retombées positives pour l'économie européenne. L'industrie européenne de la défense génère un chiffre d'affaires total de 100 milliards d'EUR par an et emploie, directement ou indirectement en Europe, 1,4 million de travailleurs hautement qualifiés. Chaque euro investi dans la défense génère un retour de 1,6, en particulier pour les emplois qualifiés, la recherche et la technologie, ainsi que les exportations.

Le Fonds européen de la défense - son fonctionnement