Par L'aide de l'UE aux États membres ou aux pays candidats touchés par une catastrophe naturelle devrait être apportée de manière plus rapide et efficace grâce au Fonds de solidarité de l'UE (FSUE) adopté ce mercredi. Les changements aux FSUE, conclus de façon informelle avec le Conseil, incluent une prolongation des délais de 10 à 12 semaines pour demander de l'aide, le paiement anticipé de 10% de l'aide, et la simplification des critères d'approbation en cas de catastrophe "régionale".
"Le FSUE est l'un des exemples les plus visibles et efficaces de la solidarité européenne. Cette réforme fera du Fonds de solidarité de l'UE un outil encore plus adapté. Le texte définit clairement, grâce à un critère unique, les conditions dans lesquelles une région pourra obtenir l'aide du Fonds. La nouveauté des paiements disponibles de manière anticipée représente un progrès important pour les négociateurs du Parlement, car en cas de catastrophe, un soutien rapide est essentiel. Après d'âpres négociations, nous avons réussi à débloquer cette question", a déclaré le rapporteur Rosa Estaràs Ferragut (PPE, ES).
La disposition permettant le paiement anticipé de 10% de l'aide (plafonné à 30 millions d'euros) par rapport au montant total escompté a été maintenue grâce aux efforts des députés - malgré les objections lors des négociations avec le Conseil des ministres.
Des règles plus claires et plus simples pour les catastrophes régionales
Généralement, le Fonds de solidarité de l'UE se concentre sur des catastrophes importantes, qui entraînent des dégâts supérieurs à trois milliards d'euros (aux prix de 2011) ou à 0,6% du produit national brut du pays concerné. Cependant, une aide est disponible pour les catastrophes "régionales" plus limitées. Pour ces catastrophes, les nouvelles dispositions précisent qu'un critère d'éligibilité unique et simple - un seuil de préjudice estimé à 1,5% du produit intérieur brut de la région - permettra à la Commission européenne d'évaluer plus facilement les demandes et d'accélérer le paiement des aides.
Les députés ont également veillé à ce qu'un seuil inférieur, équivalent à 1% du PIB, s'applique aux régions ultrapériphériques de l'UE. Ils ont garanti que le Fonds puisse désormais être utilisé pour les catastrophes dont les effets dévastateurs mettent plus de temps à se faire ressentir, comme les sécheresses.
Délais plus longs et procédures plus rapides
Les députés ont allongé de deux semaines (12 au lieu de 10) le délai pour que les pays touchés par une catastrophe puissent introduire une demande d'aide. Grâce aux parlementaires, ils auront également plus de temps pour utiliser les contributions du Fonds (18 mois au lieu d'un an).
Les délais pour les procédures administratives ont été réduits: la Commission disposera désormais de six semaines pour évaluer si la demande remplit les conditions pour mobiliser le Fonds de solidarité et pour déterminer le montant de l'aide éventuelle.
Contexte
Le Fonds de solidarité de l'UE, dont le budget maximale s'élève à 500 millions d'euros par an pour la période 2014-2020, a été créé en 2002 suite à de graves inondations en Europe centrale pendant cet été-là. Depuis, il a été mobilisé pour 56 catastrophes, notamment des inondations, des tempêtes, des feux de forêt, des tremblements de terre et des sécheresses. Jusqu'à présent, 23 pays ont reçu l'aide du Fonds, pour un montant équivalant à près de 3,6 milliards d'euros.
Cependant, on estime depuis longtemps que le Fonds devrait être révisé pour être plus efficace, plus rapide et plus visible. En 2005, une première proposition de réforme du FSUE a été reçue positivement par le Parlement mais rejetée par le Conseil des ministres.
Le texte a été adopté par 525 voix pour, 12 voix contre et 41 abstentions.
Procédure: codécision (procédure législative ordinaire), accord de première lecture
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