Parlement Européen : Résolution de la crise bancaire et mandat de la BCE: premier coup de semonce

Affaires économiques et monétaires - 20-09-2012 - 10:59
Commission : Affaires économiques et monétaires

Le rapport de la commission parlementaire concernant la législation sur la résolution de la crise bancaire devrait être prêt en novembre, et l'avis de la commission sur le rapport d'activités de la BCE pour 2011devrait l'être en octobre.

Nouveau statut de la BCE

Le débat sur les activités de la BCE s'est concentré sur sa dimension politique très large. Le rapporteur, Marisa Matias (GUE/NLG, PT), a déclaré aux députés qu'elle étudierait si la BCE devait ou non poursuivre de nouveaux objectifs, en plus de la stabilité des prix, et chercher des moyens pour renforcer sa responsabilité. "La manière dont la BCE est gérée pose problème, compte tenu du rôle crucial qu'elle joue désormais", a-t-elle commenté.

Un large accord s'est dégagé sur la nécessité d'envisager la possibilité d'élargir le mandat de la BCE et de nombreux doutes ont été soulevés quant à l'efficacité de ses opérations en 2011, en particulier pour aider le secteur privé et les ménages.

La résolution de la crise fait partie des fondations de l'union bancaire

Les députés semblaient également être d'accord sur le fait que la législation sur la résolution de la crise bancaire, telle que proposée par la Commission européenne en juillet, devrait être modifiée en vue de refléter les nouvelles perspectives, apparues cette été, sur une union bancaire à part entière.

"La résolution de la crise bancaire ainsi qu'un système de garantie des dépôts et la législation relative aux exigences de fonds propres des banques constituent les fondations de l'union bancaire. La supervision bancaire ne suffira pas à elle seule à créer une véritable union bancaire", a déclaré le rapporteur, Gunnar Hokmark (PPE, SV).

Presque tous les députés qui ont pris la parole, ont souligné qu'il était nécessaire de garantir que la proposition législative sur l'union bancaire concorde avec les idées qui circulent désormais. Ils ont également fait part de craintes particulières concernant le volume des fonds de sauvetage, insuffisant selon eux, le besoin de connaître plus en détails la manière dont les actionnaires des banques deviendront des acteurs clés dans la série d'efforts destinés à soutenir les banques en difficulté, et la nécessité d'avoir une autorité de résolution de crise avec de véritables pouvoirs. Un député a averti que, lorsqu'ils travailleront sur ces mesures, les législateurs devront choisir entre, d'une part, faire simplement "de grandes déclarations" ou, d'autre part, développer des mécanismes réellement efficaces.

Note

Le projet de rapport sur les activités de la BCE en 2011 est un rapport d'initiative, alors que le rapport sur la résolution de la crise bancaire se transformera en mandat de négociation en vue des débats de codécision avec les États membres.