La session plénière se tiendra à Bruxelles mercredi et jeudi. Les députés voteront une proposition visant à faciliter l'accès des produits ukrainiens en Europe et la suppression des coûts liés au « roaming ». Ils envisageront le plafonnement des frais liés au paiement par carte bancaire dans l'UE. La commission des affaires économiques votera mardi l'accord informel conclu avec les gouvernements européens sur la gestion des faillites bancaires, après la visite du Président chinois lundi.


Session plénière à Bruxelles

L'économie ukrainienne traverse une période difficile et le Parlement européen intervient grâce à une proposition visant à lever les droits de douane sur les importations d'Ukraine dans l'Union européenne.


Durant la plénière, une autre proposition sera votée concernant les frais imposés par les banques sur les transactions bancaires qui ne devraient pas dépasser 0,3% de la valeur de la transaction et les coûts liés aux transactions à l'aide d'une carte de débit ne devraient pas coûter plus que sept centimes ou 0,2% de la valeur de la transaction (si cette dernière est inférieure).


Les frais liés aux données d'itinérance « roaming » devraient être supprimés à la fin de l'année 2015, grâce des propositions qui seront votées au Parlement européen. Des dispositions ont également pour objectif de renforcer le principe de la neutralité du net qui garantit que les fournisseurs d'internet ne puissent pas bloquer ou ralentir les services internet comme ils le souhaitent.


Les travailleurs déménageant dans un autre pays de l'Union européenne garderont leurs droits de pension grâce à un accord informel avec les gouvernements des États-membres approuvé pendant la plénière.


Dans une série de votes, le Parlement décidera s'il accorde la « décharge », autrement dit s'il va approuver la gestion du budget de l'année 2012 par les institutions et les agences européennes.


La proposition en faveur du soutien à l'Ukraine sera votée mercredi, tous les autres votes seront tenus jeudi au cours de la plénière.

Autres affaires


La commission des affaires économiques et monétaires discutera et votera mardi avec le Conseil un accord informel sur le mécanisme de résolution bancaire pour définir les règles de procédure en matière de faillites bancaires.


Le président du Parlement européen Martin Schulz a accueilli le Président chinois ce lundi matin.


Une conférence sur le rôle des réseaux sociaux dans la politique se déroulera le mercredi dans l'enceinte du Parlement européen. Le discours d'introduction sera donné par Alec Ross qui était le conseiller principal en matière d'innovation de l'ancienne secrétaire d'État des États-Unis Hillary Clinton.

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