BENOIT HAMON

MINISTRE DELEGUE ,

CHARGE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DE LA CONSOMMATION

FLEUR PELLERIN MINISTRE DELEGUEE, CHARGEE

DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,

DE L'INNOVATION

ET DE L'ECONOMIE NUMERIQUE

C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e

w w w . e c o n o m i e . g o u v . f r w w w . r e d r e s s e m e n t - p r o d u c t i f . g o u v . f r

Paris, le 3 décembre 2013

N°964/796

4G Benoît HAMON et Fleur PELLERIN invitent les consommateurs à consulter les cartes de couverture des opérateurs avant de faire leur choix

À l'approche des fêtes de fin d'année, période pendant laquelle les Français sont fortement sollicités pour renouveler leurs forfaits de téléphonie mobile, Benoît HAMON, ministre délégué, chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, et Fleur PELLERIN, ministre déléguée, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique, rappellent les obligations de transparence et d'informations préalables auxquelles sont soumis les opérateurs envers les consommateurs.
Les opérateurs mobiles doivent proposer sur leur site internet une information claire et transparente aux consommateurs, à travers notamment la fourniture de cartes de couverture pour chacun des services proposés. Cette obligation concerne à la fois les services 2G et 3G, mais également les services de très haut débit mobile 4G lancés récemment, et dont la couverture peut varier du simple au triple en fonction de l'opérateur. Ces cartes font l'objet d'un contrôle par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
Ces informations de couverture viennent compléter les travaux de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) sur le déploiement des réseaux mobiles, dont l'observatoire au
1er décembre 2013 est rendu public ce jour (www.anfr.fr). Cet observatoire donne une information sur les déploiements en nombre d'antennes pour chaque opérateur, sans indication toutefois sur les zones et les populations couvertes.

Les ministres veilleront à ce que les cartes publiées par les opérateurs soient pleinement sincères et comparables. Il s'agit d'offrir aux consommateurs la possibilité d'effectuer un choix éclairé entre les différentes offres proposées sur le marché, en leur permettant de comparer les niveaux de couverture effective et les débits réellement disponibles.

Un travail sera mené en ce sens conjointement entre les services de Bercy, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et l'Agence nationale des fréquences (ANFR).

Ce travail se situe dans le prolongement des mesures engagées dans le domaine de l'accès à internet fixe. Les ministres adopteront la semaine prochaine un arrêté précisant les modalités de présentation des offres d'accès à internet en termes de débit offert, notamment sur les réseaux en cuivre (ADSL et VDSL).

Contact presse :

Cabinet de Benoît HAMON 01 53 18 41 04

Cabinet de Fleur PELLERIN 01 53 18 41 00

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