En date du 27 février 2014, les parties luxembourgeoise et américaine ont constaté que leur négociation a abouti à un accord sur la substance du futur accord de type modèle 1 entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en vue d'améliorer le respect des obligations fiscales à l'échelle internationale et relatif aux dispositions des Etats-Unis d'Amérique concernant l'échange d'informations communément appelées le Foreign Account Tax Compliance Act (« FATCA »).

Après finalisation du texte en anglais, la traduction française sera maintenant arrêtée entre les deux parties afin de procéder dans les meilleurs délais à la signature de l'accord par les deux parties et d'entamer la procédure d'approbation parlementaire au Luxembourg.

D'une manière générale, le Luxembourg se félicite de la récente conclusion des travaux à l'OCDE portant création d'une véritable norme mondiale assurant, en matière d'échange automatique d'informations, les mêmes conditions pour toutes les grandes places financières dans le monde.



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