PIERRE MOSCOVICI

MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

BERNARD CAZENEUVE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET

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Paris, le 1er octobre 2013

N° 830

Relation de confiance avec les entreprises : signature des premiers protocoles avec les entreprises candidates

Pierre MOSCOVICI, ministre de l'Economie et des Finances, et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué au Budget, parraineront la signature des premiers protocoles de Relation de confiance :

- Le Mercredi 2 octobre à 12 heures -

Hôtel des Ministres - 7ème étage 139, Rue de Bercy 75012 PARIS

Avec la Relation de confiance, l'administration accompagnera l'entreprise dans ses processus déclaratifs avant leurs dépôts pour l'ensemble des obligations fiscales relevant de la Direction Générale des Finances Publiques. En plaçant le dialogue et la transparence au cœur de cette relation, ces nouvelles modalités de travail assureront aux entreprises participantes une sécurité juridique plus grande.
Le caractère novateur, tant pour les entreprises que pour l'administration, du dispositif proposé a conduit à recourir à une phase expérimentale avec des entreprises volontaires d'une durée de 2 ans à l'issue de laquelle un bilan sera effectué.
Les informations détaillées concernant le dispositif et les modalités de présentation des candidatures sont disponibles sur : www.impots.gouv.fr

Un dossier de presse vous sera remis sur place.

Accréditations auprès du bureau de presse de Bercy

01 53 18 33 80


Contacts presse :

Cabinet de Pierre MOSCOVICI : 01.53.18. 40.82

Cabinet de Bernard CAZENEUVE: 01.53.18. 43.08

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES

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