BENOIT HAMON

MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

CHARGE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DE LA CONSOMMATION

C o m m u n i q u é d e p r esse C o m m u n i q u é d e p r esse


w ww. e c onom i e . g ouv. f r

Paris, le 15 mars 2013

N° 474

Benoît HAMON s'est rendu mardi au Parlement européen pour défendre les positions françaises en matière de sécurité alimentaire et sur l'Economie sociale et solidaire.

Benoît HAMON, ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation, s'est rendu hier au Parlement européen à Strasbourg pour défendre les positions françaises en matière de sécurité alimentaire et sur l'économie sociale et solidaire. Il a rencontré à cette occasion les Commissaires Michel BARNIER, chargé du marché intérieur et des services, Antonio TAJANI, chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat, et Tonio BORG, chargé de la santé et de la politique des consommateurs. Il a également échangé avec les eurodéputés Matthias GROOTE (S&D, DE), Président de la Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI), Sophie AUCONIE (PPE, FR), membre de la Commission ENVI et rapporteure sur le règlement « identification électronique des bovins et supprimant les dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine », et Regina BASTOS (PPE, PT), rapporteure sur le statut de la mutualité européenne pour la Commission emploi et affaires sociales (EMPL).
A la suite de l'affaire de la viande chevaline, Benoît HAMON a insisté sur sa volonté de restaurer la confiance des consommateurs. Lors de sa rencontre avec les différents Commissaires et notamment le Commissaire Tonio Borg, en charge de la santé et des consommateurs, il a réaffirmé la position française en faveur de l'amélioration de la législation européenne en matière d'étiquetage du pays d'origine et de traçabilité. Le ministre s'est également entretenu sur ce sujet avec Matthias GROOTE et Sophie AUCONIE. Benoît HAMON leur a indiqué que dans le cadre du projet de loi Consommation qu'il prépare, il souhaite également renforcer les sanctions prévues en cas de fraude, en France.
Par ailleurs, ce déplacement a permis au ministre de se féliciter de l'adoption d'une disposition sur le « made in » dans le « paquet sécurité des produits » récemment adopté par la Commission.
Benoît HAMON a obtenu l'intérêt du Commissaire Antonio TAJANI, Vice-président de la Commission chargé de l'industrie et de l'entrepreneuriat, pour une initiative législative en faveur de la création du statut de la mutuelle européenne en juin prochain. Ce statut doit d'une part permettre aux mutuelles de se développer à armes égales avec leurs concurrents. D'autre part, le modèle mutualiste participe dune certaine conception de la protection sociale en Europe, dont le développement permettrait à terme de renforcer les possibilités offertes aux assurés. Une consultation publique de la Commission est actuellement en cours a laquelle la France répondra. Le ministre a également rencontré Regina BASTOS, rapporteure sur le statut de la mutualité européenne pour la Commission emploi et affaires sociales (EMPL) du Parlement européen. Cet entretien a permis de confirmer la volonté commune de meilleure reconnaissance de ce modèle entrepreneurial.

Le ministre a exprimé sa satisfaction liée à la reconnaissance par la Commission de l'entrepreneuriat social comme étant un vecteur d'innovation et de création d'emplois. L'entrepreneuriat social est en effet partie intégrante du plan d'action « entreprenariat 2020 » lancé par le Commissaire TAJANI. Pour autant, Benoît HAMON a interpellé la Commission sur la nécessite de promouvoir au niveau européen, éventuellement via un texte législatif, la reprise d'entreprises en bonne santé par les salariés (SCOP d'amorçage). En France, chaque année, 50
000 à 200 000 salariés perdent leur emploi en raison de l'absence de reprise d'entreprises pourtant viables économiquement. Le projet de loi ESS en cours d'élaboration, permettra de faciliter la reprise de ces entreprises par les salariés.
Enfin, le Ministre a noté avec intérêt qu'une grande conférence européenne en matière d'économie sociale et solidaire se tiendra en France à Strasbourg en janvier prochain. Elle devra être l'occasion de mettre en valeur les différentes structures de l'économie sociale et solidaire, ainsi que la nécessité d'une biodiversité économique dans l'Union européenne. Benoit HAMON a clairement indiqué a ces différents interlocuteurs qu'une proposition législative sur le statut de la mutuelle européenne ainsi qu'une réflexion sur les coopératives en amont de la conférence permettraient de nourrir utilement le débat.

Contact presse:

Cabinet de Benoît HAMON - Anne-Sophie DE FAUCIGNY : 01 53 18 41 04

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