Ministry of Economy Finance and Recovery of F : 1684 - Notifications individuelles de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 19/11/2021

N°1684

Notifications individuelles de

Cotisation sur la Valeur Ajoutée des

Entreprises (CVAE) de 2022

Les premiers éléments disponibles sur le produit de Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) de 2022 viennent d'être communiqués aux collectivités locales. Après une baisse très limitée de -1,1 % en 2021 par rapport à 2020, la CVAE serait en 2022 en baisse de -4,7 %. Cette baisse limitée de 2,9 % en moyenne sur deux ans traduit la baisse de l'activité des entreprises liée à la crise sanitaire.

Des disparités importantes sont constatées selon les territoires, comme c'est le cas chaque année, dans la mesure où la CVAE est liée à la structure économique locale.

Cette évolution de la CVAE en 2022 s'inscrit dans un contexte favorable d'évolution des ressources fiscales des collectivités locales. Les recettes de fonctionnement des collectivités n'ont diminué en 2020 que de -1,7 %, du fait de la résistance de la fiscalité directe locale à la crise sanitaire, et leurs produits fiscaux ont progressé de +1,9 % en 2020. Le dynamisme de la fiscalité directe locale s'est confirmé en 2021 avec une progression des recettes de fonctionnement de 3,6 % par rapport à 2019 (5,8 % par rapport à 2020). En 2022, les recettes de fiscalité directe locale vont bénéficier de la revalorisation automatique des valeurs locatives prévue par la loi, en fonction de l'indice des prix à la consommation, qui devrait s'établir à plus de 3 %. Les collectivités bénéficient également de la progression de la TVA, qu'elles perçoivent notamment en substitution de la TH sur les résidences principales et de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui progresse de 10,8 % en 2021 et devrait augmenter de +5,5 % en 2022.