Ministry of Economics and Technology of Federa : Sigmar Gabriel: une transparence accrue dans les contrôles de produits garantit des conditions de concurrence égales et renforce la confiance des consommateurs

communiqué de presse

29.12.2015

Le ministère fédéral de l'Économie lance en janvier 2016 le projet NAPE intitulé Unterstützung der Marktüberwachung (soutien à la surveillance du marché). Dans le cadre de ce projet, la Bundesanstalt für Materialforschung und -prüfung (BAM) (institut fédéral pour la recherche et les essais de matériaux) fera effectuer, à la demande du ministère de l'Économie, des analyses de laboratoire sur des produits économes en énergie. Le but est d'améliorer la transparence dans les contrôles de produits et de renforcer ainsi la confiance des consommateurs dans les informations sur la consommation d'énergie ou l'efficacité énergétique figurant sur les produits. Il convient concrètement de poursuivre le développement de méthodes d'essai pour les produits économes en énergie et de repérer les faiblesses de ces méthodes. La BAM travaillera aussi en étroite coopération avec les autorités de surveillance du marché des Länder et fera part des résultats obtenus au niveau européen.

Le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, Sigmar Gabriel, a déclaré à ce sujet : «Le label d'efficacité énergétique européen constitue un outil d'information majeur pour les consommateurs car il les renseigne de manière aisément compréhensible sur la consommation d'énergie et l'efficacité énergétique des produits. Bien entendu, ce label fonctionne uniquement si les consommateurs peuvent avoir confiance dans les informations figurant sur les produits. En intensifiant sensiblement les analyses de laboratoire en Allemagne, nous entendons accroître la transparence dans les contrôles de produits. Cela garantit des conditions de concurrence égales sur le marché et renforce la confiance des consommateurs. Cette intensification des analyses de laboratoire ne nous permettra pas d'empêcher à l'avenir toutes les manipulations frauduleuses. Nous contribuerons cependant à accroître le nombre des manipulations décelées, voire à éviter que certaines aient lieu.»

D'après la réglementation européenne, les fabricants de produits sont tenus de respecter les données relatives à la consommation d'énergie qu'ils déclarent eux-mêmes dans le cadre du label d'efficacité énergétique européen. Des vérifications sont effectuées sous la forme de contrôles inopinés par les autorités des Länder responsables de la surveillance du marché.

Par ailleurs, par l'intermédiaire de la BAM, le gouvernement fédéral commandera à partir de janvier 2016 des analyses de laboratoire pour certains groupes de produits. Le but de ce projet est d'améliorer les méthodes d'essai existantes et de recueillir des informations supplémentaires sur ces groupes de produits. Les Länder peuvent utiliser les résultats des analyses de laboratoire dans l'exercice de leur tâche de surveillance du marché. Avec cette initiative est mis en œuvre un projet du Plan d'action national pour l'efficacité énergétique (Nationaler Aktionsplan Energieeffizienz, NAPE) du gouvernement fédéral.

Pour en savoir plus sur la politique énergétique actuelle, consultez la newsletter bimensuelle Energiewende direkt.

Ministry of Economics and Technology of the Federal Republic of Germany issued this content on 2015-12-29 and is solely responsible for the information contained herein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 2016-01-18 18:10:02 UTC

Original Document: http://www.bmwi.de/FR/Presse/communiques-de-presse,did=749320.html