Avec le premier rapport d'étape sur la transition énergétique, le Plan d'action national pour l'efficacité énergétique (Nationaler Aktionsplan Energieeffizienz, NAPE) et le Programme d'action pour la protection du climat 2020, le Conseil des ministres a pris ce jour des décisions de grande portée en matière de politique énergétique.
Le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, Sigmar Gabriel, a déclaré à ce sujet : « Nous systématisons la transition énergétique et la rendons planifiable et compréhensible : suite à la réforme de la loi sur les énergies renouvelables (loi EEG) et au Livre vert sur la future architecture du marché de l'électricité, nous avons posé aujourd'hui les prochains grands jalons de la mise en œuvre de la transition énergétique. Le rapport d'étape indique où nous en sommes et évalue dans quelle mesure les objectifs de la stratégie énergétique seront atteints. Il convient d'agir tout particulièrement dans les domaines de l'efficacité énergétique et de la protection du climat. Nous commençons à cet égard avec le Plan d'action national pour l'efficacité énergétique et faisons de l'efficacité énergétique le deuxième pilier de la transition énergétique. »
Sur la base d'un ensemble de données collectées sur plusieurs années et d'analyses approfondies, le rapport d'étape décrit l'état d'avancement de la transition énergétique et le degré de réalisation des objectifs ; il précise en outre les mesures supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs et mettre en œuvre la transition énergétique. La commission d'experts indépendante chargée du processus de suivi « L'énergie de l'avenir » a élaboré sur ce rapport d'étape un avis que le professeur Andreas Löschel, président de la commission, a remis hier au ministre fédéral Sigmar Gabriel.
Le NAPE mise sur une approche intelligente consistant à la fois à conseiller, informer, promouvoir et exiger. Ses aspects principaux sont la proposition d'introduction d'incitations fiscales pour la rénovation énergétique des bâtiments, le renforcement du programme de soutien à la rénovation thermique des bâtiments ainsi que le lancement d'appels d'offres pour des projets d'économies d'énergie avec une enveloppe prévue de plusieurs centaines de millions d'euros par an. Le renforcement du marché de l'efficacité énergétique, notamment par l'amélioration des offres de garantie pour les projets de contracting, et une initiative commune avec l'économie en vue de créer jusqu'à 500 réseaux pour l'efficacité énergétique sont également des éléments essentiels.
La KfW (Kreditanstalt für Wiederaufbau) met en œuvre un programme de soutien à la rénovation thermique des bâtiments qui a fait ses preuves. Les fonds alloués à ce programme seront augmentés de 200 millions d'euros à deux milliards d'euros par an. Dans le même temps, d'autres groupes cibles pourront bénéficier des incitations fiscales accordées pour la rénovation énergétique des bâtiments. Il est prévu à cet égard un volume d'un milliard d'euros par an jusqu'en 2019. Afin de mettre en œuvre les incitations fiscales destinées à promouvoir les mesures d'efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment, le gouvernement fédéral engagera des discussions avec les Länder, le but étant de prendre une décision finale au plus tard fin février 2015. Pour la seule rénovation des bâtiments, trois milliards d'euros par an sont ainsi mis à disposition.
Au total, le NAPE devrait permettre une économie de 390 à 460 pétajoules (PJ), soit environ la consommation d'énergie des Länder de Brême et Thuringe. Des économies d'énergie supplémentaires de l'ordre de 110 à 160 PJ seront réalisées par l'intermédiaire de mesures prises dans le domaine des transports. Avec les mesures du NAPE, des investissements supplémentaires de plus de 80 milliards d'euros pourront être engagés d'ici 2020. Afin d'atteindre l'objectif national en matière de protection du climat pour 2020, tous les secteurs doivent faire un effort supplémentaire en matière de réduction des émissions, y compris le secteur de l'électricité.
Le Conseil des ministres a en outre décidé l'amendement du décret sur le mécanisme de compensation. Le calcul du prélèvement EEG gagne ainsi en transparence et son recouvrement sur les autoproducteurs est facilité dans la mesure où cette tâche est déléguée en grande partie aux gestionnaires des réseaux de distribution.
Les mesures du rapport d'étape et du NAPE ont été intégrées dans le Programme d'action pour la protection du climat 2020 présenté par le ministère fédéral de l'Environnement (BMUB) et adopté ce jour par le Conseil des ministres.
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