Banque Mondiale, Washington D.C.,
le jeudi 14 avril 2016

Mesdames, Messieurs les ministres,
Monsieur le président de la Banque mondiale,
Madame la directrice générale du Fonds monétaire international,
Monsieur le secrétaire général des Nations unies
Monsieur le secrétaire général de l'OCDE,
Monsieur le Premier ministre de Côte d'Ivoire,
Mesdames, Messieurs, Chers collègues, chers amis membres de la Coalition,

Merci au Président Kim d'avoir organisé ce panel, à la directrice Christine Lagarde de confirmer par sa présence son engagement pour le prix du carbone, évidemment au secrétaire général Ban Ki-Moon pour le nombre record de signatures attendues la semaine prochaine à New-York, et au secrétaire général Gurria pour la mobilisation de l'OCDE en faveur de la croissance verte. Je salue aussi Sijbesma Feike, qui co-préside avec moi la coalition, et qui mène une action exemplaire dans son entreprise.

A Paris en décembre dernier, nous avons participé à une mobilisation sans précédent des entreprises, de la société civile et des territoires.
Les articles 109 et 137 de la décision accompagnant l'accord de Paris envoient un signal clair et fort pour entamer une transformation sur le chemin d'une croissance verte qui doit être source de prospérité. En tant que Présidente de la COP21, je suis en charge de mettre en œuvre concrètement l'accord que nous signons la semaine prochaine : pour cette raison, la tarification du carbone est au cœur de mon action.
La coalition du prix du carbone a été une des toutes premières lancées à la COP21 à l'initiative de la banque mondiale avec une participation des chefs d'Etats. J'ai d'ailleurs le plaisir de vous annoncer que les Chefs d'Etats feront une nouvelle déclaration sur le prix du carbone à l'occasion de la cérémonie de signature de l'accord par plus de 150 pays la semaine prochaine. Dans cette perspective, j'ai 3 propositions pour la coalition en vue d'un prix haut, stable, et global :
1. augmenter la couverture des émissions globales par des outils de tarification du carbone ('broadening'). Fixer un prix au carbone, c'est donner une valeur à l'avenir et aux générations futures. En 2015 nous sommes à 12% de couverture, et je propose un doublement d'ici 2020 et encore un doublement d'ici 2030 ;
2. un prix du carbone significatif ('deepening') dans les pays, entreprises, ou territoires. Les entreprises le réclame comme une opportunité pour faire les bons choix d'investissements, c'est un élément clé de l'accord de Paris. Les 450 entreprises dans le monde qui ont aujourd'hui des prix du carbone vont jusqu'à 30 $, voire plus dans certains cas comme DSM aujourd'hui à mes côtés. Cela signifie que c'est le niveau attendu, et nous devons répondre à cette demande dans les politiques publiques ;
3. soutenir des projets opérationnels de tarification du carbone dans les territoires volontaires ('cooperation'). Je salue notamment toute l'action de la banque mondiale, qui permet d'apporter une expertise pour mettre en place un prix du carbone dans de nouveaux territoires et entreprises, et aussi de mutualiser les bonnes pratiques.
Ce soutien explique la montée en puissance de la coalition. Depuis son lancement lors de la COP 21 le 30 novembre, 28 nouveaux gouvernements nationaux et locaux, entreprises ou institution ont rejoint notre coalition, qui compte aujourd'hui 24 pays et plus de 100 entreprises.
Et de plus, 90 pays ont intégré le prix du carbone comme levier d'action pour leurs « NDC ». La coalition pour le prix du carbone doit soutenir ces pays qui souhaitent passer à l'acte, comme la Côte d'Ivoire, représentée aujourd'hui par son premier ministre M Duncan.
Parce que je crois à la politique par la preuve, j'estime qu'il faut toujours commencer par s'appliquer à soi-même ce que l'on préconise pour les autres et cela d'autant plus si l'on veut convaincre. Alors je vous livre ce que la France qui a accueilli la COP21, fait pour contribuer à mener à bien cet agenda sur le prix du carbone :
1. l'extension de la tarification du carbone. En France, grâce à la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le prix du carbone s'applique à près de 100% des émissions soit par le marché carbone européen, soit par la contribution climat énergie votée chaque année par le Parlement, sans augmentation de la fiscalité globale : je fais en ce moment des propositions pour que ce soit généralisé en Europe ;
2. le niveau du prix du carbone. Les entreprises ont besoin de visibilité et en France j'ai souhaité leur en donner : nous avons une trajectoire nationale du prix jusqu'en 2030 (22 € aujourd'hui, 30 € l'année prochaine, 56 € en 2020, 100 € en 2030). Au niveau européen, le prix du marché carbone est trop faible (autour de 5 €). Je soutiens donc l'instauration d'un corridor de prix sur le marché européen du carbone, dont les recettes participent à rétablir la justice sociale : en France, les ventes de quotas carbone aux industries servent à financer la rénovation de logements de ménages modestes (50 000 l'an dernier, 100 000 demain)
3. En France, j'ai introduit une mesure de reporting sur l'empreinte carbone, l'article 173, qui s'applique déjà aux investisseurs, et va s'appliquer très prochainement aux autres entreprises. Je réunirai les entreprises pour une nouvelle session du Business Dialogue à Paris le 10 juin : vous êtes tous bienvenus.
La mission de notre coalition est d'accélérer le prix du carbone et de généraliser cet outil, en complément bien sûr des mesures en faveur de l'efficacité énergétique, des renouvelables, et des transports propres. Chaque réseau, les villes, les 70 coalitions créées à Paris, doivent se saisir de cet outil. Je vais les mobiliser.
Un mouvement s'est enclenché. Avec vous je souhaite passer à la phase 2, plus opérationnelle, pour passer des mots aux actes : 'the future depends on what you do today' (Gandhi).

Liste des intervenants
Jim Yong Kim, président de Banque mondiale
Christine Lagarde, directrice générale du FMI
Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies
Angel Gurria, Secrétaire général de l'OCDE
1 : Daniel Duncan, Premier ministre, Côte d'Ivoire
2 : Paul Polman, PDG, Unilever
3 : Catherine McKenna, Ministre de l'environnement, Canada
4 : Borge Brende, Ministre des affaires étrangères, Norvège
5 : Andrew Steer, Président, World Resources Institute
6 : Rafael Pacchiano, Ministre de l'environnement, Mexique
7 : Alexander Stubb, Ministre des finances, Finlande
8 : Magdalena Andersson, Ministre des finances, Suède
9 : Guo Wensong, Directeur au Ministère des finances, Chine
10 : Glen Murray, Ministre de l'environnement, Ontario
11 : Gérard Mestrallet, PDG, Engie
12 : Mauricio Cardenas Santamaria, Ministre des finances, Colombie
13 : Kate Hampton, PDG, Children's Investment Fund Foundation

Conclusion de la Présidente de la Cop21 :
- Tous ici, nous savons que la mise en œuvre concrète du prix du carbone peut se heurter à des blocages puissants et compréhensibles. Mais le prix du carbone est un vecteur d'une transition bénéfique pour tous sur le long terme
- Chers collègues, chers partenaires, la raison d'être de notre coalition est d'accompagner cette transition, de montrer l'exemple. C'est ici qu'intervient le volontarisme politique pour convaincre nos partenaires de rejoindre la coalition et créer dans leur pays les conditions favorables à l'introduction d'une tarification du carbone ambitieuse.
- Mes priorités, que j'espère reprises par les Chefs d'Etats la semaine prochaine :
1/ une extension du prix du carbone (doublement des émissions couvertes d'ici 2020 - 12% aujourd'hui - et à nouveau doublement de 2020 à 2030) ;
2/ une montée en puissance des prix là où ils existent, à fiscalité constante (en compensant la hausse du prix du carbone par des baisses dans d'autres secteurs) ;
3/ une coopération avec les pays qui souhaitent passer à l'acte.
- La coalition doit se mobiliser pour expliquer aux opinions publiques les enjeux du prix du carbone, qui est un acteur de la transition énergétique et qui contribue à répondre à l'urgence de la justice climatique ;
- Je vous invite à Paris le 10 juin pour avancer concrètement sur la mise en œuvre opérationnelle de ces objectifs à l'occasion d'un Business dialogue.

La Sté Ministry of Ecology, Sustainable Development and Energy of the French Republic a publié ce contenu, le 16 avril 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 16 avril 2016 18:43:04 UTC.

Le document original est consultable sous: http://www.developpement-durable.gouv.fr/Intervention-de-la-Presidente-de.html