Ministry of Ecology Sustainable Development and E : Conseil Environnement du 20 juin 2016

Conseil Environnement du 20 juin 2016 : Ségolène Royal a demandé aux États membres d'accélérer le calendrier de ratification de l'Accord de Paris et les appelle à rehausser l'ambition du marché carbone européen ; elle demande à la Commission de revoir sa définition des perturbateurs endocriniens, et réaffirme son opposition au glyphosate

Ségolène Royal a participé au Conseil Environnement des ministres de l'Union européenne le 20 juin 2016 à Luxembourg.

Marché carbone européen : Ségolène Royal a rappelé la nécessité d'un système ETS plus ambitieux : la réforme de l'ETS doit refléter l'ambition de l'Accord de Paris et l'objectif européen de long terme, soit 80 à 95 % de réduction en 2050. Ségolène Royal a rappelé sa proposition de corridor de prix, qui ne s'apparente pas à une taxe mais à une régulation des enchères pour soutenir le prix de façon prévisible. Le système doit être aussi plus juste face au risque de fuites de carbone, d'où la proposition française d'un meilleur ciblage des allocations de quotas à titre gratuit, permettant aux industries les plus exposées aux risques de délocalisation d'être efficacement protégées contre les risques de fuites de carbone.

Ratification de l'Accord de Paris : Ségolène Royal a remercié la Commission pour sa présentation du projet de décision du Conseil autorisant la ratification par l'UE de l'Accord de Paris, qui avait été adopté par le Collège des commissaires le 10 juin. Elle a marqué son souhait que l'adoption de cette décision par le Conseil puisse intervenir au prochain Conseil environnement du 17 octobre, après approbation du Parlement européen, soit avant la CoP22 à Marrakech. Elle a remercié la présidence néerlandaise pour la déclaration adoptée par le Conseil, qui réitère la volonté de l'UE et de ses États membres de ratifier l'Accord avant son entrée en vigueur afin que l'UE garde son leardership sur le climat.

Perturbateurs endocriniens : Ségolène Royal a souligné sa vive préoccupation concernant les propositions de critères d'identification des perturbateurs endocriniens faites par la Commission le 15 juin. Ces propositions ne permettent pas, en l'état, d'assurer un niveau suffisant de protection de la santé humaine et de l'environnement, et vont à l'encontre du principe de précaution. Ségolène Royal a par ailleurs marqué que la France votera contre le prolongement de l'autorisation du glyphosate au prochain comité d'appel du 24 juin.

Economie circulaire : Ségolène Royal a insisté sur le besoin de prendre des mesures spécifiques relatives à l'allongement de la durée de vie des produits, et à la nécessaire réduction des déchets marins. Pour amplifier l'ambition du plan d'action proposé par la Commission, des progrès restent à accomplir dans la définition d'un objectif européen relatif à l'utilisation efficace des ressources, permettant de découpler la croissance de nos économies et notre consommation de matières, ainsi que dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui pourrait s'inspirer de la loi que la ministre a fait adopter en janvier dernier.

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