Par BENOIT HAMON
MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,
CHARGE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DE LA CONSOMMATION
C o m m u n i q u é d e p r e s s e C o m m u n i q u é d e p r e s s e
Paris, le 20 septembre 2012
N° 122
Benoît HAMON, ministre délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire et de la Consommation a reçu de Pierre DUQUESNE le rapport sur la réforme de l'épargne réglementée
Pierre DUQUESNE a remis aujourd'hui à Benoît HAMON son
rapport sur la réforme de l'épargne
réglementée.
La mission pilotée par Pierre DUQUESNE a engagé une réflexion
d'ensemble sur l'épargne réglementée, pour accompagner le
relèvement des plafonds du livret A et du livret de
développement durable (LDD).
Dans son rapport, la mission rappelle le dynamisme de
l'Economie sociale et solidaire qui représente aujourd'hui
10% du PIB et près de 10% des emplois en France, le plus
souvent non délocalisables.
Il souligne que ce secteur de l'économie est aujourd'hui
principalement financé par l'épargne solidaire et que les
fonds de l'épargne réglementée ne lui sont pas aujourd'hui
destinés.
Le rapport prône donc un élargissement de l'obligation
législative d'orientation de l'épargne réglementée, en
particulier en faveur de l'Economie sociale et solidaire, au
vu des besoins de financement du secteur et du potentiel
d'emploi qu'il recèle. Il recommande aussi une adaptation des
dispositifs publics de financement, tels qu'ils seront
notamment proposés par la future Banque publique
d'investissement (BPI), aux spécificités économiques des
acteurs de l'Economie sociale et solidaire.
Enfin, Benoît HAMON a rappelé -en lien avec Pierre MOSCOVICI-
que le Gouvernement s'appuiera utilement sur ce rapport pour
mener à bien une réforme de l'épargne réglementée dans la
perspective de la mise en place de la BPI.
Anne-Sophie de Faucigny - conseillère auprès du Ministre
chargée des relations avec la presse
(01.53.18.41.04)
anne-sophie.de-faucigny@cabinets.finances.gouv.fr
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