La résolution du Congressional Review Act (CRA), qui permet au Congrès d'annuler des règles fédérales à la majorité simple, vise à soutenir les fabricants nationaux de produits solaires, qui ont eu du mal à concurrencer les panneaux bon marché fabriqués à l'étranger - souvent par des entreprises chinoises.

"Nous ne pouvons pas permettre aux fabricants étrangers de panneaux solaires de violer le droit commercial, surtout lorsque cela se fait au détriment des travailleurs et des entreprises américains", a déclaré le représentant Dan Kildee du Michigan, un démocrate, dans un communiqué.

Kildee introduit la CRA avec trois républicains - Bill Posey de Floride, Garret Graves de Louisiane, et Bob Latta de l'Ohio, ainsi que deux autres démocrates - Bill Pascrell du New Jersey et Terri Sewell de l'Alabama.

La CRA est une loi de 1996 qui permet au Congrès d'inverser les règles fédérales avec une majorité simple. Un projet de loi CRA expire s'il n'est pas adopté dans les 60 jours suivant son introduction et empêche le gouvernement fédéral d'émettre une règle "essentiellement de la même forme" à l'avenir.

Une abrogation de cette politique serait un coup dur pour l'industrie solaire américaine, qui a fait valoir que les droits de douane sur les panneaux provenant du Cambodge, de la Malaisie, de la Thaïlande et du Vietnam gèleraient le développement des projets d'énergie propre nécessaires pour atteindre les objectifs ambitieux de Biden en matière de changement climatique.

Les quatre nations représentent environ 80 % de l'approvisionnement en panneaux des États-Unis.

En réponse à ces préoccupations, M. Biden a renoncé l'année dernière aux droits de douane sur les produits solaires en provenance des quatre nations d'Asie du Sud-Est, alors que le département du Commerce examinait si ces importations contournaient les droits de douane sur les produits fabriqués en Chine et violaient la législation commerciale américaine.

Quelques mois plus tard, le département du Commerce a pris la décision préliminaire d'imposer de nouveaux droits sur certaines importations en provenance de ces pays, mais ils n'entreront pas en vigueur avant juin 2024 en raison de la dérogation de deux ans accordée par M. Biden.

La Maison-Blanche a déclaré que l'exemption tarifaire servira de pont pendant que le secteur américain monte en puissance. La loi de Biden sur la réduction de l'inflation, adoptée l'année dernière, comprend d'importantes incitations à la fabrication nationale de produits d'énergie propre.