La commission des affaires économiques du Parlement européen doit voter sur des compromis entre partis, vus par Reuters, sur un projet de loi qui met en œuvre les éléments restants de Bâle III, un accord mondial qui oblige les banques à détenir plus de capital pour faire face aux chocs du marché sans l'aide des contribuables.

Un amendement stipule que les banques devraient appliquer une pondération des risques de 1 250 % du capital aux expositions aux cryptoactifs, c'est-à-dire suffisamment pour couvrir une perte totale de leur valeur.

Cette mesure est conforme aux recommandations formulées en décembre par le Comité de Bâle des régulateurs bancaires.

Les amendements introduisent également une définition du "shadow banking", le vaste secteur des assureurs, des fonds spéculatifs et des fonds d'investissement qui représentent environ la moitié du système financier mondial et qui sont généralement moins réglementés que les banques.

L'amendement exige que la Commission européenne exécutive de l'UE publie un rapport d'ici juin 2023 analysant la possibilité d'introduire des limites prudentielles sur les expositions des banques aux banques de l'ombre.

Les amendements exigent également que les politiques de rémunération des banques soient alignées sur leurs plans de transition pour traiter les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à court, moyen et long terme.

Le projet de loi introduit un nouveau régime "d'honorabilité et de compétence" pour la nomination des banquiers, avec des amendements stipulant qu'il devrait y avoir des objectifs pour l'organe de direction d'une banque.

Selon un rapport de Jonas Fernandez, membre de la commission parlementaire qui a mené les négociations sur le projet de loi au Parlement, les membres de l'organe de direction devraient être "suffisamment diversifiés en termes d'âge, de sexe, d'origine géographique et de niveau d'études".

Les amendements vont généralement plus loin que les modifications apportées par les États membres de l'UE, qui sont parvenus à un accord entre eux en décembre et qui se concentraient généralement sur des dérogations temporaires à certaines exigences afin de donner aux banques plus de temps pour s'adapter, face à l'opposition de la Banque centrale européenne.

Après le vote de mardi, les législateurs et les États membres de l'UE trouveront un accord final qui entrera en vigueur en 2025.