Les entreprises de l'Union européenne pourraient être en mesure de se conformer au système proposé par la Russie pour payer le gaz en roubles sans tomber sous le coup des sanctions de l'Union à l'encontre de Moscou, mais les modalités de fonctionnement d'une telle procédure ne sont pas encore claires, a déclaré la Commission européenne vendredi.

En mars, Moscou a publié un décret proposant aux acheteurs d'énergie d'ouvrir des comptes auprès de Gazprombank, où les paiements en euros ou en dollars seraient convertis en roubles. Ce décret n'empêche pas nécessairement un processus de paiement qui serait conforme au régime de sanctions de l'UE, a déclaré la Commission dans un document d'orientation envoyé aux États membres de l'UE et publié en ligne.

"Toutefois, la procédure de dérogation aux exigences du décret n'est pas encore claire", précise le document.