par Doug Palmer

Les Etats-Unis, l'UE, l'Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du sud et la Suisse se sont également engagés à publier le texte définitif sur l'accord de lutte contre la contrefaçon, qui a suscité des préoccupations chez les défenseurs des droits.

Dans un communiqué commun, ces pays abordent un certain nombre d'inquiétudes qui sont apparus sur cet accord, et ont déclaré qu'il ne serait pas exigé des pays signataires qu'ils prennent des mesures violant "les droits et les libertés fondamentaux".

"(L'accord commercial) n'obligera pas les autorités douanières à rechercher des produits violant la loi dans les bagages des voyageurs ou dans leurs appareils électroniques personnels", peut-on lire dans le communiqué.

Certains défenseurs des droits numériques craignent notamment que les dispositions visant à réduire le piratage en ligne de la musique ou de films puissent autoriser les fournisseurs d'accès à internet à refuser leurs services aux récidivistes.

L'accord devrait en revanche permettre aux douaniers de tous les pays signataires de pouvoir saisir des marchandises contrefaites sans l'ordonnance d'un tribunal ni la demande des détenteurs légaux des droits.

L'un des points d'achoppement restant concerne la demande de l'UE qui souhaite que ce pacte inclue également les appellations géographiques utilisées pour certains produits alimentaires ou certaines boissons comme "Champagne" ou "Cognac".

Or selon cette demande, un produit comme le fromage Kraft Parmesan pourrait potentiellement devenir illégal et être saisi par les douaniers, ont fait remarquer les industriels américains.

Les Etats-Unis estiment cependant que ce problème devrait être résolu d'ici la prochaine réunion qui se déroulera au Japon à la fin du mois de septembre.

Aux Etats-Unis, les secteurs du cinéma, de la musique, des logiciels et d'autres industries dont l'activité repose sur les droits d'auteurs, ont calculé que la contrefaçon et le piratage de leurs produits leur faisaient perdre à travers le monde plus de 16 milliards de dollars (12,6 milliards d'euros) de chiffre d'affaires annuel.

Alexandre Boksenbaum-Granier pour le service français