Zurich (awp) - Le taux d'intérêt de référence applicable aux contrats de bail est maintenu à 1,5%. Le taux d'intérêt moyen établi le 30 septembre 2017, jour de référence, se situait à 1,56 %, contre 1,58 % au trimestre précédent, et est par la suite arrondi, relève vendredi l'Office fédéral du logement (OFL).
Il se maintiendra à ce niveau tant que le taux d'intérêt moyen ne baisse pas en dessous de 1,38% ou n'augmente pas au-dessus de 1,62%.
L'OFL souligne qu'étant donné que le taux d'intérêt de référence est resté inchangé par rapport au trimestre précédent, il ne donne pas droit à des nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer.
En revanche, si le loyer d'un contrat de bail individuel n'est pas fondé sur le taux d'intérêt de référence actuel de 1,5%, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d'intérêt de référence, détaille le communiqué.
Le taux hypothécaire de référence ainsi que le taux hypothécaire moyen sur lequel il est fondé sont communiqués par l'OFL quatre fois par an. La prochaine annonce est agendée au 1er mars 2018.
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