Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne, qui a notamment ordonné à Apple de payer 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts en Irlande et à Amazon de verser 250 millions d'euros au Luxembourg, a déclaré que ces accords fiscaux équivalaient à des allègements fiscaux illégaux.
Malgré sa répression, Mme Vestager a déclaré que la planification fiscale agressive "est toujours d'actualité".
"Mes services ont mené une enquête approfondie sur les pratiques en matière de ruling fiscal dans tous les États membres pour la période 2014-2018, et je m'attends à ce que cela conduise à de nouvelles enquêtes dans certains pays", a-t-elle déclaré lors d'une conférence à Copenhague.
Elle n'a pas cité les pays ou les entreprises concernés.
Mme Vestager a eu un bilan mitigé en ce qui concerne la défense de ses décisions devant les tribunaux, la plus haute juridiction européenne devant se prononcer sur ses appels dans les mois à venir après qu'un tribunal inférieur a rejeté ses injonctions fiscales à l'égard d'Apple, d'Amazon et de Starbucks.
Elle a toutefois obtenu le soutien de la Cour pour avoir ordonné à Engie de rembourser 120 millions d'euros d'impôts au Luxembourg.
La Belgique, l'Irlande, le Luxembourg et les Pays-Bas ont tous modifié leurs pratiques fiscales en réponse à sa croisade fiscale.
