"Le ton monte à Bruxelles après la présentation, la semaine dernière, du projet de loi de finances de la France pour 2015. D’après le Figaro ce projet est jugé «inacceptable» par la Commission européenne qui devrait le faire savoir incessamment à Paris. « Au contraire des propos apaisants entendus à l'Élysée, l'exécutif européen travaille déjà au scénario d'un rejet du projet de budget français pour 2015 », à moins que le gouvernement ne trouve, d’ici au 31 octobre, 8 milliards d’euros d’économies supplémentaires, écrit le Figaro. « Cela permettrait de réduire de 0,5 % environ le déficit «structurel» - qui sert de jauge européenne -, au lieu de la baisse de 0,2 % annoncée à Bercy », précise le journal en citant un responsable européen.

La Commission avait donné deux ans en 2013 à la France pour revenir dans les clous du traité de Maastricht (3% de déficit budgétaire). Mais la croissance s’est avérée nettement plus faible que prévu et le gouvernement a dû revoir une nouvelle fois à la hausse sa prévision de déficit, le mois dernier. Il table désormais sur un déficit 4,4% fin 2014 (contre 3,8% initialement prévu) et de 4,3% fin 2015 (au lieu de 2,9%).

Interviewé sur RTL ce matin, le ministre des Finances Michel Sapin a exclu de revoir son objectif d’économies pour 2015. « Jamais la France n’a fait 21 milliards d’euros d'économies dans ses budgets. Imaginez qu'on ajoute des économies à ces 21 milliards qui sont déjà difficiles, qui font déjà réagir, les familles, les collectivités territoriales», ce serait politiquement insupportable et surtout «incohérent» car il faudrait selon lui augmenter les impôts, ce que le gouvernement a promis de ne plus faire. Et d’ajouter : « Il n'est pas dans les pouvoirs de la Commission de censurer un budget, elle ne peut pas le rejeter».

Depuis 2013 la Commission peut demander aux gouvernements des pays de la zone euro en déficit excessif de modifier leur projet de budget, juste avant leur adoption par les Parlements nationaux, mais elle ne dispose d’aucun pouvoir de veto. Elle peut en revanche mettre en route une procédure débouchant sur des sanctions financières si un Etat n’applique pas pendant plusieurs années ses recommandations.
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